ROYAUME DU MAROC

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AGENCE DU BASSIN HYDRAULIQUE DE LA MOULOUYA

 

 

Etude du Plan Directeur d’Aménagement Intégré

des Ressources en Eau du Bassin de la Moulouya (PDAIRE)

Cahier des prescriptions spéciales

 

------- -----   EXTRAIT TECHNIQUE-- ---   --------

 

 

Objet du marché : Etude du plan directeur d’aménagement intégré des ressources en eau du Bassin de la Moulouya (PDAIRE)

 

 

 

 

ENTRE

 

Le Directeur de l’Agence du Bassin Hydraulique de la Moulouya, ordonnateur.

      D’UNE PART

 

ET

 

La société :                                                      au capital de :

Nature juridique :………………………………………………………………………

Domiciliée (siège social) à ………………………………………………………..

Election de domicile :…………………………………………………………………

 

Titulaire du Compte bancaire n°……………………………………………….

 

Ouvert au …………………………………………………………………………………..

 

Représentée par……………………………………………………………………………en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés et désignée ci-après par « Ingénieur Conseil (I.C) » ,

 

D’AUTRE PART

 

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

 

Article 1 : Objet du marché

 

Par le présent marché , l’Agence du Bassin Hydraulique de la Moulouya confie à l’I.C, l’étude du plan directeur d’aménagement intégré des ressources en eau du Bassin hydraulique  de la Moulouya ( PDAIRE de la Moulouya) relevant de la zone d’action de l’Agence du Bassin de la Moulouya.

 

Article 2 : Pièces constitutives du marché

 

Article 3 : Textes Généraux Réglementaires Applicables

 

Article 4 : Objet de l’étude

 

La présente étude a pour objet l’actualisation et l’élaboration du plan directeur d’aménagement Intégré des ressources en eau  du bassin hydraulique de la Moulouya (PDAIRE) .

L’ étude du Plan Directeur d'aménagement intégré des ressources en eau du bassin de la Moulouya remonte à 1986. Le plan a été examiné et approuvé en Décembre 1990 lors de la 5ème session du Conseil Supérieur de l'Eau et du Climat.

 

L’actualisation de ce plan devient urgente pour disposer d'un outil de planification tenant compte :

 

§         de l'évolution qu'a connu le secteur de l'eau depuis l'adoption en 1995 de la Loi n°10-95 sur l'Eau qui constitue un tournant décisif ouvrant de nouvelles perspectives et devrant préparer le pays pour faire face aux défis de la gestion de l'eau durant les années à venir,

§         du développement socio-économique qu’a connu la zone et des nouveaux objectifs et orientations des plans de développement économiques et sociaux régionaux, nationaux et sectoriels,

§         de la connaissance du potentiel des ressources en eau accumulée depuis et qui inclue les dernières séquences sèches et humides marquées par leur acuité et dont la prise en compte rendra encore plus fiable la connaissance des régimes hydrologiques et hydrogéologiques.

 

 La présente étude doit être orientée par les considérations suivantes:

 

-la planification doit intégrer les notions modernes de «la gestion par la demande » et «la responsabilisation des usagers et opérateurs » dans la prise de décision,

 

-la maîtrise de la sècheresse et de la vulnérabilité des régimes hydrologiques doit être au cœur de l’évaluation des ressources en eau et de la planification,

 

-la programmation des nouveaux aménagements doit être considérée en tant que composante parmi d’autres du processus de planification. Une bonne compréhension de la demande en eau, de sa valorisation effective et des performances des services d’approvisionnement est essentielle afin d'assurer une mobilisation optimale de la ressource,

-une allocation efficace de l’eau passe nécessairement par la garantie de sa fourniture à l'usager et de sa valorisation satisfaisante par celui-ci et le recouvrement des coûts notamment à travers la tarification qui doit être un outil fiable pour l’allocation et la gestion des ressources en eau,

 

-l’accès à l’eau doit prendre en considération les facteurs de dégradation de la qualité des ressources en eau et de l’environnement en général. Il est un élément de l’aménagement du territoire et de la prévention des risques.

 

- la prise en compte d’une stratégie de protection des zones de montagne : château d’eau ou semi arides ; de l’équité amont aval avec respect de l’aménagement global du bassin.

 

La présente étude doit se baser sur de multiples investigations de terrain, études, synthèses, actualisations, et analyses des études antérieures dont notamment :

-               Le plan directeur d’aménagement des eaux du  bassin de la Moulouya approuvé par le Conseil Supérieur de l’Eau à sa 5ème session tenue le 17 décembre 1990;

-               Le Plan national de l’Eau ;

-               Le Schéma national d’aménagement du territoire ;

-               Les études de valorisation des ressources en eau réalisées par les services de l’Agriculture, ORMVA, DPA, DAH, DRPE, etc

-               Le Plan national de Protection de la Qualité des Ressources en Eau ; Projets ONEP, Régies (Plan directeur d’eau potable et assainissement) ; Municipalités…

-               Le Schéma national d’assainissement liquide ;

-               Les études de protection de l’environnement et d’aménagement des bassins ;

-               Les études des Régies de distribution d’eau

-               Le Plan national de Protection contre les inondations ;

-               Les schémas de développement et d’aménagement régionaux (SDARE, SRAT Meknès..) ;

-               Le PDIRO/ mise en œuvre d’un pôle de développement industriel de l’Oriental ;

-               Les études de développement industriel ou touristique ;

-               Les évaluations de la demande en eau réalisées par l’ONEP et l’Agriculture ;

-               Les  Schémas de développement urbain ;

-               Les études réalisées ou en cours par l’Agence du Bassin Hydraulique de la Moulouya (en annexe 2).

             Cette liste ci-dessus n’est pas exhaustive.

 

L’étude du PDAIRE du bassin de la Moulouya doit être réalisée selon les dispositions de la loi 10-95 sur l’eau et ses textes d’application qui constituent la base juridique de la gestion de l’eau au Maroc. Cette étude doit être conçue et réalisée de manière concertée en associant l’ensemble des acteurs impliqués dans la gestion des divers bassins hydrographiques de l’unité de la Moulouya.

 

Article 5 : Aire de l’étude

L’aire de l’étude s’étend sur la totalité de la zone d’action de l’agence du Bassin Hydraulique de la Moulouya (ABH Moulouya).

 

En annexe I, on trouvera une présentation générale de la zone d’étude.

 

            Par ‘bassin’ ou ‘bassin hydraulique’ de la Moulouya, il sera signifié ci–après l’ensemble couvert par l’Agence, soit environ  74 000 km2  regroupant :

 

         -    Le bassin versant de l’oued Moulouya ;

-         Le bassin versant de l’oued Kert ;

-         La partie marocaine des bassins des oueds Kiss et Isly ;

-         Une partie de la Province de Figuig.

 

            Il s’étend totalement ou partiellement sur 9 provinces : Oujda, Berkane, Taourirt, Jerada, Nador (en totalité),Taza, Boulemane, Figuig et Khénifra (en partie).

 

            Le bassin de la Moulouya présente une grande diversité des caractéristiques morphologiques, climatiques et socio-économiques qui conduisent à distinguer différentes unités régionales (ou sous zones).

            L’usage de l’eau pour l’irrigation étant quantitativement dominant, on peut baser cette division en sous unités géographiques sur les facteurs qui influencent la mise en valeur agricole de chaque région et aussi sur une pression accrue de l’eau potable, touristique ou industrielle en zone NE et littorale.

          SOUS ZONES :

 
            La zone de l’étude sera ainsi délimitée en plusieurs sous zones homogènes, qui  seront définies au préalable dans la Mission 1 de manière  concertée.


 

Article 6 : Définition et consistance de l’étude

 

A- Définition de l’étude

La présente étude du Plan Directeur d’Aménagement Intégré des ressources en  eau  du bassin hydraulique de la Moulouya dont l’horizon est fixé pour 2030 doit permettre de consolider les efforts que le pays a déjà consentis en matière de planification du développement et de gestion intégrée des ressources en eau. Elle doit notamment permettre de :

 

·        faire le point sur les ressources en eau disponibles (en quantité et qualité) et leur utilisation ainsi que la mise en valeur des ressources en eau non conventionnelle (nappes saumâtres, eau de mer, drainage, eaux usées …) ;

·        définir les priorités en matière d’aménagement des ressources en eau à court, à moyen et à long terme en tenant compte de la nécessaire cohérence avec les options nationales de développement économiques, sociales et environnementales ainsi que celles relatives aux secteurs concernés par la planification et la gestion de l’eau : eau potable et industrielle, agriculture, énergie, protection contre les inondations, préservation et conservation de l’eau ;

 

·        examiner les scénarios de développement des ressources en eau et fournir les éléments de décision pour le choix d’un scénario optimal, vu qu’il s’agit d’un processus de décision dynamique nécessitant une adaptation permanente ;

·        établir le programme et l’échéancier de réalisation des aménagements hydrauliques du plan à l’échelle du bassin hydraulique de la Moulouya y compris les transferts éventuels  d’eau ;

·        proposer les mesures nécessaires à la protection de l’environnement en vue de contribuer à une mise en œuvre du plan en cohérence avec les exigences d’un développement durable notamment en ce qui concerne la gestion, la préservation et la protection des ressources en eau et définir des objectifs de qualité des ressources en eau en conséquence ;

·        définir les articulations du plan avec les différents plans nationaux de développement notamment en matière d’aménagement du territoire, d’alimentation en eau potable, d’irrigation, de production d’énergie, de protection et restauration de la qualité de l’eau et synthèse des risques des les inondations ;

·        proposer les mesures institutionnelles nécessaires à une mise en œuvre efficace du plan, en particulier dans ses composantes organisationnelle, législative, économique et financière.

 

L’étude comporte trois missions :

 

Ø                                   Mission I : Evaluation des ressources en eau et Etat de leur utilisation

 

I.1-  Hydrologie

I.2-  Hydrogéologie

I.3-  Demande en eau et Infrastructure

I.4- Qualité des ressources en eau et de l’Environnement

     

 

Ø                             Mission II : Développement  des ressources en eau du bassin

 

II.1- Action sur la demande en eau et valorisation.

                                         Eaux non conventionnelles et Transferts  d’eau.

 

 II.2- Bilan Besoins- Ressources 2030, Préservation de

                                      l’Environnement  et optimisation technico-économique

 

Ø                             Mission III : Préparation du projet PDAIRE du Bassin de la Moulouya

 

III.1- Etablissement du plan directeur ; Coût/ Avantages ; Plan de  financement  et Impact environnemental.

 

III.2- Règles d’exploitation, Aspects institutionnels et législatifs ;

                                             Suivi du PDAIRE.

 

 

B- Consistance des missions

 

Au démarrage de l’étude, L’I.C présentera la méthodologie détaillée de l’étude du PDAIRE du bassin de la Moulouya et pouvant aboutir à une identification des problèmes et contraintes , sur la base de la documentation existante. L’IC  y est aussi appelé à établir un état sommaire des lieux après prise de contact avec le M.O et les principaux acteurs avec diagnostic des faiblesses et potentialités du bassin de la Moulouya afin de dégager des orientations générales pour le choix du PDAIRE du bassin de la Moulouya. et analyse des  priorités des sous zones du bassin de la Moulouya.

Une vision globale intégrée: eau de surface; souterraine; environnement et développement devra constamment accompagner toutes les phases de l’étude.

 

Mission I : Evaluation des ressources en eau et état actuel de leur utilisation

 

Ø     I.1- Hydrologie

 

E

T

U

D

E

S

 

A

B

H

M

 
En préparation à l'actualisation du plan directeur, l'Agence du Bassin Hydraulique de

la Moulouya a lancé depuis 2003, des études (en cours) portant sur :

 

 

-        Réévaluation du potentiel des ressources en eau de surface du bassin de la Moulouya, l’objectif étant d’évaluer le potentiel des ressources en eau superficielles des différents bassins de la zone d’action de l’Agence et une meilleure caractérisation de leurs régimes hydrologiques. Les missions assignées à cette étude sont :

 

-        Analyse critique des données pluviométriques, élaboration des séries pluviométriques, établissement des cartes isohyètes, détermination des courbes Intensités- Durées- Fréquences.

 

-       

A

 

B

 

H

 

 

M

 

 
Analyse critique des données hydrométriques ; établissement des séries mensuelles

                des débits des cours d’eau.

-        Etude des crues et Caractérisation des situations hydrologiques exceptionnelles.

 

§         Evaluation des prélèvements d’eau au fil de l’eau au niveau des périmètres de la Petite et 

            Moyenne Hydraulique dans la zone d’action de l’Agence du Bassin Hydraulique de la

            Moulouya, l’étude consiste en :

 

-         Identifier, localiser et caractériser tous les prélèvements d’eau au fil de l’eau.

-         Faire une première ébauche du schéma hydraulique global d’utilisation actuelle des   

                  eaux de surface devant aboutir à une confrontation débit naturel/débit influencé.

-         Définir une stratégie de gestion rationnelle de la Petite et Moyenne Hydraulique.

 

-  L'I.C doit synthétiser les résultats de ces études, les compléter pour en tirer les éléments pertinents pour les besoins du PDAIRE et notamment: apports, crues, volumes prélevés,  coûts d’exploitation…

 

-  L'I.C doit procéder à l’analyse des cycles secs et humides à partir des longues séries des précipitations annuelles au niveau du bassin de la Moulouya.

- L’I.C doit analyser les données concernant les autres paramètres climatologiques au niveau des stations de mesure critiqués avec une présentation cartographique adéquate : zones pluviométriques homogènes au niveau du bassin de la Moulouya ;

- Il doit dégager les caractéristiques et les tendances générales des séquences sèches et humides et analyser les risques des sécheresses prolongées.

- L’I.C doit se baser sur les données collectées, analysées et validées par ses soins pour l’élaboration des cartes de précipitations, et d’évapotranspiration annuelles et saisonnières dans les sous bassins de la région d’étude.

 

Concernant l’évaluation de ces paramètres, l’IC doit proposer différentes méthodes utilisées dans des régions arides similaires et une analyse spatiale de l’activité agricole et forestière.

 

- L’I.C doit apporter une évaluation globale des eaux de surface du bassin, ses possibilités et contraintes et approcher les éventuels cas de transfert soit intra Moulouya, soit l’appel problématique d’autres bassins du Nord Ouest, initiés dans l’ancien plan directeur.

 

Analyse des risques d’inondation

L’IC synthétisera la composante Moulouya de l’étude du plan national de protection contre les inondations et les études ABHM et partenaires avec analyse critique portant sur :

 

-   Les risques d’inondation des zones urbaines ou rurales, ;

-   L’impact des inondations sur la circulation routière et ferroviaire…

-   Les dysfonctionnements liés à l’écoulement torrentiel et aménagement de l’espace ;

 

-   L’IC doit tenir en compte des conclusions du plan national de protection contre les inondations relatives aux volets institutionnels, organisationnels, réglementaires et les aspects économiques et financiers,  en présentant une analyse de la stratégie d’action.

 

            Modèle hydrologique du bassin de la Moulouya

-               L’IC doit élaborer un modèle de simulation du fonctionnement hydrologique du bassin de la Moulouya  pour déterminer les paramètres du bilan hydrique d’une part (précipitations, évapotranspirations, infiltrations, prélèvements, stockages… etc.) et  les réactions du bassin aux aménagements hydro agricoles existants et projetés d’autre part.

            L’IC traitera cette partie liée à la sous mission : I.2 (Hydrogéologie) en  permettant  de :

 

-   traiter simultanément plusieurs réservoirs (surface et souterrains) et les dérivations d’eau.

-    l’évaluation des apports d’eau au pas de temps approprié défini dans la note méthodologique (ruissellement rapide en général) et tenant compte de l’écoulement retardé de l’infiltration, de l’évapotranspiration, des percolations profondes, des dérivations et du stockage (zones de cultures).

-         tenir compte de la contribution de la nappe aux débits des oueds et les pertes par infiltration dans le cours d’eau .

 

 

Ø                  I.2- Hydrogéologie

 

Il s’agit d’actualiser l’état de connaissance des eaux souterraines des différentes nappes du bassin de  la Moulouya en vue de :

 

-   préciser les termes de bilan,

-   évaluer le potentiel mobilisable de manière durable c'est-à-dire sans surexploitation ni dégradation de la qualité des eaux des unités aquifères,

-   définir les zones surexploitées.

 

La zone d’action du bassin de la Moulouya comprend plusieurs unités hydrogéologiques dont l’état de connaissance et d’exploitation est diversifié.

 

Afin de préparer le plan directeur, l'Agence du Bassin mène des études (annexe 2), ayant pour objectif l'amélioration de la connaissance quantitative et qualitative des ressources en eau et la réalisation du diagnostic des utilisations actuelles de l’eau dans la zone. L'I.C doit tenir en compte des résultats de ces études pour en tirer les éléments pertinents.

       

        Synthèse hydrogéologique

 

L’I.C doit collecter et analyser les documents et données existantes au niveau de l’agence pour établir une synthèse hydrogéologique des différentes nappes de la zone d’action.

 

                    1 - Evaluation des ressources en eau souterraine

 

Afin d’aboutir à l’estimation des ressources en eau souterraine pour  le PDAIRE et sur la base des études et données existantes, l’I.C établira un bilan par nappe à savoir :

-   Les apports d’eau;

-                                 Les sorties par drainage des oueds, prélèvements d’eau pour l’irrigation et l’alimentation en eau, sources, sorties vers la mer et écoulement aval.

-                                 Exemples de coût d’exploitation d’eau souterraine par zones.

 

 

2- Cartographie des nappes 

L’IC présentera à des échelles appropriées et avec l’appui technique de l’agence une représentation  hydrogéologique de la zone de l’étude pouvant comprendre :

 

-  géologie de la zone ;

-   limites des horizons aquifères, piézomètrie ;

-   principaux  points d’eau (forages d’exploitation, piézomètres, sources, seguias..) : productivité, qualité chimique en particulier la vulnérabilité aux produits phytosanitaires, fertilisants, éléments traces, etc

-   captages destinés à l’alimentation, zones surexploitées, modalités de gestion...

 

Ø                 I.3 Demande en Eau  et  Infrastructure

        

               Eau potable ou industrielle :

 

L’actualisation  de la demande en eau potable et industrielle des villes et centres urbains du bassin est déjà faite par l’ONEP (mars 2003) et pourra être réajustée par l’I.C après le recensement 2004 en concertation avec l’Office.

Pour le milieu rural (Pager), les besoins en eau potable ou industrielle doivent être évalués en concertation avec l’ONEP , les services Eau, et l’agence de Bassin et en tenant compte des zones pastorales.

 

L’I.C fera une analyse des demandes en, eau et des possibilités d’économie.

 

L’I.C proposera une stratégie de gestion rationnelle des grands ouvrages d’eau potable et entre autres : le noeud du système des grands Nador, Berkane et désormais Oujda.

 

 

Aménagements  hydro agricoles

 

L’I.C fera le constat de l’état actuel d’utilisation et de gestion des ressources en eau , soit un état des lieux sur les aménagements hydrauliques réalisés ou prévus dans le cadre de l’ancien plan directeur de la Moulouya et procédera à l’affinement des simulations hydrauliques déjà réalisées dans le cadre de l’étude du plan national de l’eau en faisant ressortir l’impact de ces ouvrages hydrauliques sur l’environnement et sur l’économie du bassin de la Moulouya  et de relever les dysfonctionnements et disparités entre ses différentes sous zones, en matière de développement et d’aménagement d’eau.

 

Les aménagements prévus et non réalisés seront considérés comme une alternative

parmi d’autres.

 

L’utilisation de l’eau agricole dominant la demande d’eau dans le bassin de la Moulouya, doit être bien comprise dans la présente étude pour permettre un développement futur de l’eau efficace et durable. L’I.C apportera des outils décrivant le mieux la demande ‘économique’ d’eau d’irrigation dans le cadre de la stratégie nationale d’irrigation et du contexte économique libéralisés cherchant  une meilleure valorisation de l’eau dans un contexte de concurrence croissante des usages de l’eau et de tendance forte à la vérité des prix.

 

L’I.C doit actualiser la demande en eau d’irrigation des périmètres du bassin de la Moulouya (Grande, Petite et Moyenne Hydraulique) évaluée dans le cadre de l’ancien plan directeur de la Moulouya et, sur la base des études des services de l’Agriculture ou de l’ABHM.

 

 

 En concertation avec le Département chargé de l’Agriculture, l’I.C fera :

 

- une analyse des campagnes agricoles en basse Moulouya (Grande hydraulique) sur environ  une dizaine d’années normales, sèches ou excédentaires.

 

- un diagnostic, sur des cas, de la tendance d’irrigation privée en accroissement dans des zones semi arides du bassin et parfois avec système économe d’eau. 

    * Quelle garantie de la ressource à terme  (surexploitation) ?

    * Quel développement rural par de nouveaux projets (B.Mathar /nappe, Tafrata / barrage..) ?

   

    * Quelles gestion et protection des projets hydro agricoles existants :

 

- Oasis de Figuig et Hauts plateaux , moyenne et  haute Moulouya ,

- Couloir Guercif- Oujda , Tafrata ;  Angads ;  bassins du Kerte et de l’Oued Za…

- Périmètres irrigués de Taourirt, axe GuercifKsabi

 

L’I.C doit réaliser un modèle d’évaluation de la demande en eau réelle des différents périmètres de la zone d’étude en considérant les différents paramètres climatiques, hydrologiques et économiques. Cette actualisation doit être validée par les Services concernés.

 

Petits barrages : L’I.C tiendra compte d’une synthèse faite par l’agence ABHM , sur les petits barrages (collinaires) du bassin : une trentaine de retenues variant entre 0,2 à 2 million m3 réalisées à des fins pastorales, de  protection ou comme réserve d’eau potable ou d’irrigation. La visite de quelques barrages collinaires sera requise.

 

Hydroélectricité : réduite dans la Moulouya / 30 MW

 

L’I.C doit développer les contraintes de gestion affectant la production d’énergie, aux rares centrales hydroélectriques aux barrages et doit évaluer les besoins en eau à garantir par des réserves spécifiques dans les retenues en fonction de leur état de stock.

 

 L’I.C prendra note des études de l’ONE  sur le potentiel de développement de microcentrales sur la Moulouya ou ses affluents : barrage Hassan II notamment.

 

 

 

Ø                 I.4- Qualité des ressources en eau et de l’Environnement

 

L’IC doit analyser et compléter l’inventaire des sources de pollution déjà réalisé dans le Bassin de la Moulouya (ABHM) et les études existantes, évaluer leur impact sur la qualité des eaux des différents hydro systèmes relativement aux niveaux de qualité requis pour différents usages : potable et industrielle, irrigation, cheptel, pisciculture, baignade, …

 

 

Il fera le point sur la pollution industrielle ou minière du bassin et notamment en haute moulouya (Zeida), Jerada , huileries etc

 

L’état des zones humides : embouchure, retenues de barrages et leur vulnérabilité seront traités par l’I.C.

 

L’IC prendra compte des projets de dépollution en cours ou prévus par l’ONEP, les Régies et Municipalités, dans la zone d’action Moulouya.

 

§        Une approche de  l’assainissement autonome : rural et petits centres sera esquissé par l’I.C par des exemples.

 

Les surcoûts engendrés par la pollution actuelle (ou projetée) sur les usages de l’eau, en particulier d’eau potable, seront analysés à partir des coûts de mise en œuvre des traitements nécessaires pour ramener la qualité au niveau requis fonction des normes au Maroc ou OMS.

 

L’I.C analysera les solutions proposées (périmètres de protection, renforcement des traitements, traitement à la source des process, adaptation des pratiques agricoles, dilution par renforcement des débits de base des cours d’eau à partir de lâchers, réhabilitation des décharges brutes, amélioration de la collecte des déchets, information et sensibilisation…) en fonction de leur efficacité, de leur coût et de la demande sociale exprimée par les usagers.

 

L’I.C présentera des scénarios d’évolution des charges polluantes et d’impacts sur la qualité des eaux aux horizons (2010, 2015, 2020, 2030), prenant en compte les évolutions prévisibles et d’hypothèses de mise en œuvre de moyens de dépollution urbaine et industrielle et de modification des pratiques agricoles.

 

L’I.C doit présenter les normes de qualité exigée par usage : alimentation en eau potable, industrielle, irrigation selon les différents assolements possibles, la pisciculture ou la baignade au niveau des retenues de barrages ou lacs…

 

Il présentera également les risques encourus et les incidences qui pourraient résulter du non-respect de ces normes de qualité pour chaque usage.

 

Les objectifs de qualité qui en ressortiront doivent être pris en compte en tant que besoins, dans les simulations ultérieures de gestion des eaux .

 

 L’I.C analysera l’environnement hydraulique actuel et identifiera les allocations d’eau actuelles et futures pour la protection de cet environnement, et élaborera un programme de dépollution des eaux. Ce volet sera repris en fin de mission II : Préservation.                                                                           

 

- Erosion

 

L’I.C devra collecter les données concernant l’envasement des barrages et l’érosion du domaine d’étude, assolements et prélèvements d’eau pour usage agricole disponibles à l’ABHM ou à  l’Agriculture.

 

La dégradation du couvert végétal et de l’environnement sera analysée par l’I.C et son effet sur les barrages et la désertification.

 

Au cas où des images satellites s’avèrent nécessaires à l’étude, leur commande est à la charge du M.O(ABHM). L’I.C les exploitera et traitera afin de mieux affiner ces caractéristiques: sols, assolements,  prélèvements d’eau  (à recouper et synthétiser).

 

 

LA CONCERTATION où l’I.C ne prend en charge aucun frais de restauration,  ni  de  séjour :

 

            1) A l’issue des deux missions  II et III , un atelier de concertation  sera organisé à l’Agence du Bassin Hydraulique de la Moulouya réunissant les différentes instances concernées par l’eau : administrations , élus, université, associations, usagers, ONG, comité de suivi . L’IC  y présentera un rapport de synthèse et un exposé sur les principaux résultats des missions et animera les débats ; le but étant de dégager les grands axes d’orientation pour un développement durable des ressources en eau du bassin à considérer dans le choix du PDAIRE Moulouya.  

            2) L’ABHM prend à sa charge la concertation par sous zones du bassin. Elle nécessitera pendant l’étude globale : la présence quatre fois  d’un représentant de l’I.C préparant et exposant : Avancement de l’étude et Concertation : à Berkane, à Nador  pour la grande hydraulique aval, à  Missour (Boulemane - Khenifra) et Taourirt (Taza – Taourirt - Jerada- Figuig) : délégués des Comités provinciaux de l’eau.

 

Mission II : Développement  des ressources en eau du bassin

                                    

Partant des équipements actuels et l’analyse de leurs effets à long terme, la mission II formulera un nouveau schéma d'aménagement et de développement des ressources en eau permettant de faire face à la demande en eau future et prenant  en considération toutes les possibilités de mobilisation ou de récupération d’eau conventionnelle et non conventionnelle.

 

Il sera tenu compte de l’ensemble des demandes en eau avec vision d’économie de l’eau, d’équité amont - aval et de valorisation des ressources en eau et des investissements déjà réalisés en irrigation notamment dans la basse Moulouya.

 

Les différentes composantes de ces schémas doivent faire l'objet d'investigations nécessaires pour permettre d'avoir une idée fiable sur leur coût et sur leurs implications .

 

L’I.C prendra en compte l’écrêtement des crues lors de la conception et le dimensionnement des barrages réservoirs à projeter au niveau de la zone en tenant compte des orientations, des dispositions et des mesures de protection qui ressortent de l'étude du Plan National du Protection contre les inondations et les études similaires.

L’I.C  mènera, par ailleurs, des simulations hydrauliques des schémas hydrauliques retenus pour définir leurs possibilités de régularisation et les avantages et inconvénients attendus et considérant la réduction des retenues par envasement.

 

L’I.C mènera des études sectorielles et des bilans hydrauliques pour le diagnostic de chaque sous zone du bassin de la Moulouya  afin de  donner une image de la situation hydrique et des difficultés attendues à court, moyen et long termes permettant d’apprécier l’importance des déficits et des excédents d’eau ainsi que celle des investissements nécessaires pour assurer la mobilisation et la protection des ressources en eau.

 

 

Ø                 II.1- Action sur la demande en eau  et Valorisation ;

                  Eaux non conventionnelles et Transferts  d’eau

 

Action sur la demande en eau  et  valorisation

           

Vu l’aridité et la rareté de l’eau au bassin de la Moulouya conditionnant profondément la vie économique et sociale dans la région et pour une meilleure valorisation de l’eau,  l’I.C fera un diagnostic global sur l’utilisation des ressources en eau en irrigation, eau potable et énergie…. Et l’I.C élaborera un plan d’action à mettre en œuvre pour une gestion rationnelle et économique de ces ressources limitées.

 

L'I.C doit effectuer une analyse des bénéfices économiques nets par m3 d'eau potentiellement mis à la disposition des différents usagers et établir les relations entre les quantités d'eau fournies et le rendement économique net pour chaque catégorie d'usagers.

 

L’I.C accordera une attention particulière à la gestion de la demande en eau : amélioration des rendements des réseaux, lutte contre le gaspillage d’eau chez l’usager d’eau, introduction de nouvelles techniques économes d’eau.

 

Pour la demande en eau agricole, un modèle agro économique sera élaboré par l’I.C selon une méthodologie concertée avec les Départements concernés dont l’Agriculture.

 

L’I.C répondra aux interrogations sur l’avenir de l’irrigation en basse Moulouya (65 000 ha) entamée depuis 4 décennies et menacée par l’envasement ou vieillissement des ouvrages et canaux, le changement climatique, la multiplication des prélèvements amont, la pression de la demande en eau potable et la densité accrue des populations sur de petites parcelles, la salinisation, la libéralisation etc                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          

L’I.C se rapprochera d’associations d’usagers agricoles (AUEA) pour définir les contraintes et obstacles pour une meilleure utilisation d’eau : analyse d’approche participative.

 

 

Eaux non conventionnelles et transfert d’eau d’autres bassins.

 

Vu la rareté des ressources en eau du bassin de la Moulouya, l’IC doit inventorier et chiffrer toutes les possibilités envisageables de mobilisation ou de récupération des ressources en eau non conventionnelles (réutilisation des eaux usées, dessalement de l’eau de mer, transfert éventuel d’excédent d’eau d’autres bassins limitrophes etc.

 

Avec l’appui de l’agence, la possibilité de recharge artificielle des nappes sera esquissée par l’I.C: source d’eau, zones de recharge, coût, qualité…

 

Ø                 II.2- Bilan Besoins- Ressources 2030, Préservation de  l’Environnement 

                         et Optimisation technico-économique

 

L’IC procèdera à l’analyse de bilan et de l’efficacité des équipements actuels pour faire apparaître les déficits et les possibilités d’amélioration grâce aux changements à apporter à la gestion des ressources mobilisées par les infrastructures existantes.

 

La confrontation ressources demande future (2030) devra se faire selon 2 aspects :

 

Aspect quantitatif : Les besoins sont-ils satisfaits par les ressources potentielles aménagées ?

Aspect qualitatif :   La ressource est-elle utilisée de façon rationnelle et optimale ?

Une analyse prospective concertée sur l’avenir du bassin sera esquissée par l’I.C  avec l’aide de l’agence ; et le PDAIRE Moulouya doit s’insérer dans la nouvelle stratégie ‘Initiative Nationale pour le Développement Humain’.

 

 

Des bilans hydrauliques sectoriels seront menés par l’I.C pour un diagnostic par sous zone du bassin de la Moulouya sur la situation hydrique et les difficultés attendues à court, moyen et long termes, et appréciant les déficits et les excédents d’eau ainsi que les investissements nécessaires pour assurer la valorisation, mobilisation et protection de l’eau.

 

Après confrontation ressource - demande, l’IC formulera de nouveaux schémas de développement projetés pour faire face à la demande en eau et mobiliser les ressources potentielles et selon des hypothèses de développement et donc des schémas d’aménagements avec une vision de planification intégrée de l’utilisation d’eau souterraine et superficielle.

 

L’IC réalisera des simulations des schémas hydrauliques retenus en vue de définir leurs possibilités de régularisation et les avantages attendus ainsi qu’une approche des avantages non chiffrables et des implications négatives sur l’environnement.

 

L’IC élaborera les schémas de développement des ressources en eau possibles pour satisfaire les demandes pour chaque sous zone du bassin de la Moulouya.   

 

Les simulations menées par l’I.C, au pas de temps mensuel d’exploitation, tiennent  compte :

-         des apports d’eau aux  barrages et dérivations réalisés ou identifiés dans le bassin ;

-         des prélèvements des eaux de surface ;

-         des ressources en eau souterraines ;

-         des apports d’eau des bassins intermédiaires, return flow de l’irrigation ;

-         des consommations d’eau d’irrigation de grande, petite et moyenne hydraulique ;

-         des consommations d’eau potable et industrielle ;

-         des eaux transférables d’autres bassins ;

-         des différents modes de gestion des réservoirs d’eau de surface valorisant l’eau ;

-         de l’envasement des barrages ;

-         des demandes en eau réelle et leurs priorités;

-         des diverses contraintes à l’aval de chaque ouvrage du système hydraulique ;

-         des critères de garantie de la ressource pour chaque usage ;

-         des contraintes de gestion et d’utilisation des eaux souterraines ; etc

 

Ces simulations hydrauliques doivent être réalisées par un modèle de simulation moderne dont les performances sont au moins égales au modèle Ribasim avec les possibilités suivantes :

 

-         réalisation d’opérations de réservoir et adoption de différentes consignes de lâchers,

-         prise en compte d’apports variables,

-         prise en compte de demandes en eau variables pour l’irrigation et pouvant être basées sur les conditions climatiques prévalant pendant la période de croissance de la plante et tenant compte des retours d’irrigation,

-         prise en compte de besoins en AEPI variables,

-         prise en compte de transferts entre bassins,

-         prise en compte de certains aspects d’utilisation des ressources en eau souterraine,

-         fourniture d’informations sur les débits à tout point de contrôle du système,

-         affichage de l'information géographique et l'accès transparent aux résultats.

 

L’information saisie doit passer par une étape de validation à laquelle doit être associée l'agence du Bassin avant la réalisation des modélisations. Une formation de deux semaines doit être faite par l’I.C, à ses frais, aux cadres de l’agence du bassin.

 

Les simulations visent à évaluer les performances des schémas de développement des ressources en eau, de définir les affectations durant les années déficitaires et d’ajuster les dimensionnements des projets en conséquence (barrages, ouvrages de transfert, périmètres …..). Une réflexion approfondie sur les critères de déficit admissible doit être effectuée par l’IC en prenant en compte les aspects économiques et financiers de rentabilité des projets et des expériences des sécheresses.

 

Les bilans hydrauliques en quantité et en qualité de l’ensemble des schémas seront élaborés pour les horizons 2005, 2010, 2015, 2020, 2030. Pour chaque horizon, l’IC est tenu de faire les bilans hydrauliques des schémas identifiés qui assurent la demande en eau : agricole évaluée pour l’horizon étudié  et potable et industrielle variable selon les cinq horizons sus indiqués.

 

Un logiciel d’élaboration des bilans hydrauliques présentés de manières synthétique et intelligente sera élaboré par l’IC. Les termes de bilan doivent inclure l’ensemble des ressources et emplois.

 

Les simulations hydrauliques des eaux de surface aboutiront à l’évaluation des performances de chaque système hydraulique du bassin de la Moulouya évaluées pour chaque variante d’aménagement et de développement des ressources en eau.

 

Une synthèse des ressources en eau renouvelables, mobilisées et mobilisables pour chaque usager et au niveau de chaque nappe doit être réalisée par l’I.C par scénario.

 

Ensuite, l’I.C procédera au choix de variantes sur la base de critères économiques sommaires (ratio coût du m3 d’eau additionnel en terme de mobilisation des ressources en eau conventionnelles ou non conventionnelles ou de protection contre les inondations).

 

       

Etude comparative et optimisation technico-économique des schémas de développement des ressources en eau

Après l’élaboration des simulations hydrauliques des différents schémas de développement intègrant la gestion de l’offre et la gestion de la demande, l’I.C établira une étude comparative des solutions et procédera à une optimisation technico-économique des différents schémas de mobilisation et d’utilisation de l’ensemble des ressources en eau (conventionnelles et non conventionnelles) et tenant compte des contraintes en particulier : pollution d’eau et envasement des barrages.

 

Cette optimisation économique doit être faite sous deux optiques : l’efficacité économique et le développement local et régional. Elle doit être faite par un logiciel approprié et adapté au contexte économique et social du bassin de la Moulouya ainsi qu’aux conditions naturelles des ressources en eau. Cette optimisation devrait être axée entre autres sur les idées maîtresses ci-après :

 

- Quels aménagements complémentaires et procédures d’exploitation permettraient de satisfaire les besoins en eau et en énergie au moindre coût et au déficit minimum ?

 

- Quelles utilisations des ressources en eau limitées apporteraient le maximum de produits ou d’avantages économiques et sociaux pour les sous zones du bassin de la Moulouya ?

 

Et cette optimisation devra également identifier et prendre en compte les implications tant positives que négatives sur l’environnement naturel et social.

 

Pour chaque variante, l’I.C dégagera les éléments de prise de décision techniques et économiques pour le choix de la variante répondant le mieux aux besoins stratégiques (AEPI) et permettant de valoriser au maximum les eaux mobilisables (irrigation, production d’énergie et protection de l’environnement).  Les concepts sur lesquels l’IC se basera sont :

 

·  La sécurisation de l’eau potable : haut niveau de fiabilité de service dans l’AEPI des centres urbains et un risque de défaillance réduit. L’I.C présentera les performances attendues pour ce secteur pendant une hydraulicité normale ou de sécheresse.

 

Pour l’eau potable en milieu rural, on se base sur les objectifs fixés visant la généralisation .

·   La fiabilité de l’offre à l’irrigation : L’IC doit définir les niveaux de service ciblés et les modalités de gestion admises en temps normal et en temps exceptionnel (pénurie et autres situations d’urgence).

 

·  Valorisation de l’eau fournie pour l’irrigation : il faut définir  les indicateurs qui vont garantir la valorisation de l’usage de l’eau fournie, par exemple :

 

§   Les minima des rendements par catégorie des productions agricoles pratiquées pour les campagnes en saison normale (fourniture adéquate selon le service retenu)

§  Les doses fournies par catégorie des productions agricoles pratiquées, en saison normale et en saison déficitaire selon les règles de rationnement des barrages.

 

L’I.C doit  mener  pour chaque variante :

-  une étude d’optimisation et une analyse sur les bénéfices économiques nets par m3 d’eau mis la disposition des usagers et établir les relations entre les quantités d’eau fournies et le rendement économique net / catégorie d’usages.

-  une évaluation des garanties des besoins sectoriels, en tenant compte des séquences de sécheresse et le niveau de protection contre les inondations.

-  L’impact du transfert de l’eau d’autres bassins limitrophes sur les allocations d’eau au niveau du bassin de la Moulouya doit être chiffré par l’IC.

La sélection du schéma de développement des ressources en eau doit tenir compte des sources et conditions de financement  selon un processus de participation des bénéficiaires et identification des priorités d’aménagement.

 

            A l’issue des investigations effectuées et des résultats obtenus, l’I.C proposera la meilleure variante du schéma d’aménagement .

 

 

Volet Préservation de la qualité de l’eau et de l’environnement

§        Au cours de la mission II, L’IC complètera la sous mission I.4 en élaborant un plan de lutte contre la pollution et de protection de la qualité des ressources en eau basé sur le Plan National y associé et des objectifs à l'échelle nationale d'assainissement liquide, d'épuration des eaux usées et de réutilisation.

 

Il tiendra compte : 

 

§        des objectifs de qualité fonction des usages actuels et futurs des ressources en eau ;

 

§        d'un programme hiérarchisé de réduction de pollution (selon le type) à mettre en œuvre et l'évaluation des coûts d'investissement et d'exploitation,

 

§        de la définition des opérations à déclencher en cas de pollution accidentelle (AEP).

 

 

On visera aussi à réduire la pollution en rationalisant l’utilisation de l’eau et des produits chimiques (fertilisants et pesticides) dans l’agriculture, la gestion et l’exploitation des décharges publiques…Les actions feront l’objet de fiches projets comprenant :

-                     justification et l’intérêt de l’action          -    consistance

-                     objectif et résultats escomptés                 -   organisme responsable

-                     planning   / gestion                                  -   besoins en financement.

 

L’I.C. doit prêter une attention à l’eau souterraine vulnérable à la pollution ou à la surexploitation, avec  propositions de délimitation des périmètres de sauvegarde .

 

Zones humides : L’I.C. est tenu d’identifier les mesures à entreprendre pour la conservation des zones humides et écosystèmes côtiers du bassin de la Moulouya notamment son embouchure ou ailleurs: retenues de barrages et exutoires vers la lagune de Nador.

 

 

 

Mission III : Préparation du projet PDAIRE du Bassin de la Moulouya

 

L’objectif de cette mission est de fournir une série de conclusions qui vont permettre d’établir le PDAIRE et acceptées par les parties qui doivent  y souscrire. Et le document final doit être développé après consultation des départements concernés pur un consensus.

 

 

Ø                                     III-1-Etablissement du plan directeur : Coût/ Avantages - Plan de financement-  Impact environnemental

 

L’IC proposera la meilleure variante du schéma d’aménagement des ressources en eau qui concilie les moindres coûts de réalisation, le meilleur service rendu, l’adaptabilité la meilleure à un schéma sur le long terme, les moindres impacts sur l’environnement et élaborera les propositions pour le choix du PDAIRE de la Moulouya et consistant en :

 

·      Etablir le planning de réalisation des actions sur l’économie de l’eau, la mobilisation et valorisation, la préservation de leur qualité, la protection contre les inondations, la sauvegarde d’eau souterraine, les mesures à prendre en sécheresse exceptionnelle, , la protection du patrimoine hydraulique et réhabilitation ou maintenance des ouvrages;

 

·      Evaluer le coût de réalisation des actions et des ouvrages proposés ;

 

·      Evaluer les bénéfices directs et indirects de chaque action ;

·      Etablir un montage financier des différents investissements du schéma de développement et d’aménagement des ressources en eau du bassin de la Moulouya et définir les quote-part de l’Etat, des opérateurs sectoriels de l’eau, des associations des usagers de l’eau ainsi que les formes de partenariat public- privé ;

·      Définir les mesures structurelles ou non : nécessaires pour garantir le développement durable des ressources du point de vue économique et environnemental,

·      Préciser les allocations d’eau pour les usagers d’eau à l’échelle locale et régionale ;

·      Elaborer les consignes de gestion optimale et intégrée des ressources en eau qui doivent être appliquées en temps réel en intégrant l’ensemble des usagers utilisateurs ;

 

·      Proposer les mesures adéquates pour assurer une meilleure répartition de la ressource disponible entre les sous zones et  les usagers d’eau à l’intérieur du bassin de la Moulouya ;

 

 

·      Etudier l’impact environnemental du PDAIRE de la Moulouya en ce qui concerne les volets socio-économiques, la santé des populations et les équilibres écologiques, avec intérêt particulier à la biodiversité aquatique : embouchure et autres sites d’intérêt.

 

·      Effectuer les analyses de sensibilité pour étudier l’effet, sur les décisions du PDAIRE, de la variation de certains facteurs importants qui conditionnent le choix (variation de la demande ou des ressources, variation des coûts, des calendriers d’exécution…) ;

 

·      Réaliser les études économiques et financières des différentes propositions pour le choix du PDAIRE de la Moulouya ;

·       Définir les articulations entre le PDAIRE de la Moulouya et les différents plans de développement économique et social et notamment l’Initiative pour le développement humain ;

·      Proposer les indicateurs économiques, financiers et d’utilisation des ressources en eau pour suivre le processus de planification, déclencher l’exécution des opérations ou la mise à jour du PDAIRE;

 

L’IC doit préparer un rapport de synthèse qui doit constituer une proposition pour le choix du PDAIRE à soumettre au comité de suivi pour examen.

 

 

Ø           III-2-Règles d’exploitation, Aspects institutionnels et législatifs

                   - Suivi du PDAIRE

           

A l’issue des résultats de l’étude  d’optimisation technico-économique des schémas de développement des ressources en eau du bassin de la Moulouya , l’IC est appelé à définir les règles d’exploitation et de gestion devant régir le fonctionnement du schéma d’aménagement retenu  et les mesures  institutionnelles et législatives l’accompagnant.

 

            L’analyse de celles-ci concerne en particulier les structures de gestion et de concertation, les mesures incitatives à une gestion efficiente de l’eau et d’une manière générale les aspects économiques et financiers de la gestion de l’eau.

 

 

Une fois l’analyse du cadre institutionnel faite, il est demandé à l’I.C de :

 

-   Proposer les mesures réglementaires et institutionnelles et leur planning de réalisation ;

-                           Définir et étudier les options nécessaires à sa mise en œuvre notamment en ce qui concerne les aspects économiques et financiers pouvant stimuler une gestion efficiente des ressources en eau ;

-                           Identifier les améliorations, les renforcements et les modifications à apporter à moyen terme au cadre institutionnel pour modifier certains articles de la loi 10/95 sur l’eau ou ses textes d’application pour une  meilleure gestion de l’eau  qui facilite l’investissement : autorisations d’usage, creusement, concessions en vue;

 

-         Lister les droits d’eau acquis dans le bassin de la Moulouya : recueils de l’administration, CDROM du bulletin officiel… ;

-         Pour certains droits d’eau acquis : proposer des dispositions réglementaires nouvelles, apportant une souplesse d’usage d’eau, autre que celui initialement prévu  dans la reconnaissance du droit d’eau .

 

 

 

 

-       Suivi du PDAIRE de la Moulouya

            Le suivi de la mise en œuvre du PDAIRE qui va s’étaler sur 20 ans (sauf actualisation) est une composante importante du PDAIRE lui-même.

            Un programme de mesure, de suivi et de contrôle de sa mise en place et de ses effets devra être élaboré par l’I.C dans le cadre de la présente étude.

            Une méthodologie devra être proposée avec identification des indicateurs de suivi les plus pertinents et les rythmes de contrôle. Ces indicateurs devront être définis de manière adaptée et les protocoles de mesures particulièrement bien détaillés, en identifiant les organismes chargés de leur mesure.

           

Article 7 : Déroulement, conduite et coordination de l'étude 

 

Le plan directeur à établir devra être le produit de larges concertations pour mettre en convergence les politiques sectorielles dans la zone (aménagement du territoire, AEPI, irrigation, hydroélectricité, développement rural, dépollution et assainissement etc...)

 

Aux fins de réalisation de l’étude dans les meilleures conditions, l’I.C exécutera les prestations, objet du présent marché sous la responsabilité de l’Agence du Bassin Hydraulique de la Moulouya.

 

L’I.C s’engage à réaliser et compléter les prestations exprimées dans le présent Cahier des charges  en vue d’atteindre pleinement les objectifs du PDAIRE. Et l’Agence de bassin lui apportera toute l’aide requise: accès à l’information, appui administratif ou technique.

 

            Un plan de rédaction de chaque rapport doit être proposé à l’Agence du Bassin Hydraulique de la Moulouya avant d’entamer son élaboration ou édition.

 

Article 8 : Relations I.C- Agence du Bassin Hydraulique de la Moulouya 

 

Durant l’accomplissement des missions qui lui sont confiées, l’IC ne sera en aucune façon autorisé à se substituer à l’Agence du Bassin Hydraulique de la Moulouya dans ses relations avec les tiers ou dans le fonctionnement de ses services. L’I.C se limitera à donner des conseils qu’il appartiendra ensuite à l’Agence du Bassin de transformer à sa convenance en décisions ou ordres d’exécution.

 L’IC tiendra l’Agence du Bassin au courant de toutes les relations qu’il aura à entreprendre avec des tiers pour l’accomplissement de son travail ; il transmettra en particulier un double de toute correspondance avec ces tiers.

 

Le personnel de l’I.C devra utiliser la langue arabe ou française dans toutes ses relations avec l’Agence du Bassin ou ses représentants pour les besoins de l’étude.

 

Dans le cadre des missions définies aux articles précédents, l’IC devra tenir l’Agence du Bassin au courant de la progression des résultats obtenus de façon continue et complète.

 

L’I.C devra en particulier:

 

-         fournir à l’Agence du Bassin Hydraulique des comptes-rendus mensuels sur l’avancement de l’étude et des comptes-rendus de toutes les réunions IC - Agence concernant l’étude.

-         assister et animer si l'Agence le lui demande aux réunions du comité de suivi.

-         présenter à l’issue de chaque étape de l’étude les résultats partiels de ses travaux de façon à ne faire figurer dans les dossiers définitifs que les documents que l’Agence du Bassin a étudié et sur lesquels elle aura donné accord de principe.

-         assurer des contacts fréquents avec l’Agence du Bassin en vue de réaliser l’étude dans de bonnes conditions.

-         Maintenir à la disposition de l’Agence du Bassin à Oujda une représentation technique afin de répondre à ses demandes et de prendre sur le champ les dispositions qui s’imposent et de régler les questions administratives courantes.

 

L’I.C devra indiquer obligatoirement à la soumission la composition des équipes, dont celle domiciliée au Maroc pour les besoins de l’étude.

 

La présence continue du Chef de Projet au Maroc pourra être exigée par l’Agence de bassin, en vue d’assurer le suivi à proximité de l’étude. Sinon un Chef de Projet Adjoint de compétences comparables pourra exceptionnellement assurer ce rôle.

De même, le Chef de Projet est tenu d’assister aux réunions importantes décidées par l’Agence du Bassin, notamment du comité de suivi.

 

 

Une présence à Oujda de cadres de l’I.C, pendant les phases cruciales de l’étude, sera exigée par l’agence de bassin de la Moulouya.

 

 

Article 9 : Documents à fournir par L’I.C 

 

L’I.C est tenu de fournir les documents suivants :

 

Chaque mission fera l’objet par volet étudié d’un rapport  en version provisoire et en version définitive.

 

Le rapport final sera élaboré sur la base du rapport initial  en tenant compte de toutes les remarques et observations du comité de suivi du PDAIRE. Les cartes qui seront jointes aux rapports finaux doivent être en couleur et de qualité améliorée.

 

Les rapports initiaux et finaux seront fournis en exemplaires suffisant à la concertation, en nombres indiqués dans le tableau ci-après.

 

Les rapports de chaque mission comprendront une synthèse en français et en arabe.

 

DOSSIER DU PDAIRE

 

 

Pour achever la mission III, L’I.C préparera un dossier du PDAIRE comprenant :

 

- Un résumé du plan directeur d’aménagement intégré des ressources en eau du bassin de la Moulouya (PDAIRE) ;

 

- Un rapport de synthèse ;

 

- Un rapport présentant le PDAIRE de la Moulouya.

 

 

Il est à noter que le rapport présentant le PDAIRE de la Moulouya doit comporter :

 

 

§                                            L’évaluation et l’évolution quantitative et qualitative des besoins et des utilisations des ressources en eau ;

§                                            L’analyse des acquis, atouts, contraintes, orientations en matière de développement des ressources et du secteur de l’eau ; objectifs à atteindre… ;

 

§                                             L’étude de préservation des infrastructures hydrauliques, de la qualité des ressources en eau;

 

§                                            L’analyse des risques d’inondation et des besoins en protection ;

 

§                                             L’identification et l’évaluation technique, économique et environnementale des possibilités de développement et de mise en valeur des ressources en eau, ainsi que des actions de préservation de ces ressources et des écosystèmes aquatiques, des possibilités d’économie d’eau et de valorisation des eaux non conventionnelles, des mesures de protection contre les inondations ;

 

§                                            Le plan de financement du PDAIRE de la Moulouya ;

 

§                                            Un plan d’action pour le suivi de la mise en œuvre du PDAIRE.

 

Les fichiers, les tableaux de calculs, les logiciels, les documents cartographiques qui seront élaborés ou utilisés dans le cadre de cette étude, seront installés sur les micro-ordinateurs de l’agence du bassin, avec formation conséquente (programmes sources).

 

Les documents à fournir par l’I.C pour chaque mission sont récapitulés ci-après :

 

Nombre d’exemplaires

Missions   I , II  et  III  chacune :

dossier du PDAIRE

 

 

Provisoire

30 rapports en français                        

30 rapports en français 

 

Définitive

 30 rapports en français                 

30 rapports en français                

 

 

             * En plus de  Cdrom regroupant les  missions, annexes, PV de réunions …

 

L’I.C fournira à l’ABHM  dix exemplaires (10) de synthèse en arabe pour chaque rapport (+ 3 CD Rom).

 

 Tout  besoin supplémentaire d’édition de rapports sera à la charge du M.O (ABHM), à part.

 

L’I.C établira également des notes mensuelles sur l’état d’avancement de l’étude et des comptes-rendus des concertations et de toutes les réunions I.C - Agence du Bassin Hydraulique de la Moulouya ou Départements consultés concernant l’étude.

 

 

Article 10 : Qualification du personnel de l’I.C chargé de l’exécution de l’étude  

 

L'équipe proposée par l’IC, qui sera chargée de l’exécution des prestations du présent marché, devra comporter des profils pluridisciplinaires de formation adéquate, permettant de réaliser le travail dans de bonnes conditions. Les membres de cette équipe doivent avoir une expérience confirmée dans leur domaine d’intervention et avoir mené des travaux similaires.

 

Cette équipe doit être, par ailleurs, encadrée par un professionnel de haut niveau, ayant une expérience confirmée d’au moins 10 ans dans le domaine de planification et gestion des ressources en eau, pour avoir mené des travaux similaires qui sera désigné ‘ chef de projet ‘.

 

Le personnel doit en outre justifier d’une expérience suffisante dans les domaines de :

 

-         l'évaluation quantitative et qualitative des ressources en eau: hydrologie, hydrogéologie, qualité des ressources en eau, traitement des eaux,…etc

-         la planification et la gestion des ressources en eau : l'évaluation et la projection des besoins, l'établissement des plans de développement des ressources.

-         l'évaluation économique des projets de développement des ressources (périmètre d'irrigation, transfert d'eau, projet hydroélectrique).

-         la conception et l'étude des ouvrages hydrauliques (Barrages-réservoirs, canaux de transfert).

-         L'évaluation des impacts notamment environnementaux et socio-économiques des projets de développement des ressources en eau.

-         Les aspects institutionnels et réglementaires relatifs à la gestion et la planification des ressources en eau.

-         L'analyse économique et l'évaluation des projets de développement.

-         Le développement des systèmes d'information : Système d'Information Géographique, Elaboration des bases de données.

-         La transmission des données hydrologiques en temps réel (modernisation du réseau).

 

 

L’I.C doit répondre d’une manière claire et précise aux exigences demandées dans le règlement de l’appel d’offres selon les tableaux et formats établis dans ce sens.

 

L’équipe chargée de la présente étude doit être composée, à titre indicatif de :

 

  1. Un expert chef de projet, ayant conduit à bonne fin des projets similaires,
  2. Un expert en Hydrologie, modélisation des systèmes et planification,
  3. Un expert en Hydrogéologie,
  4. Un expert agronome et Evaluation ou développement de projets agricoles,
  5. Un expert en eau potable, assainissement et épuration,
  6. Un expert en Environnement et Ressources Naturelles ;
  7. Un expert en socio économie et développement régional,
  8. Un spécialiste en informatique,  SIG et bases de données.

 

 

Article 11 : Délais de réalisation de l’étude 

 

            Le délai global de réalisation de l’étude ne doit pas dépasser dix huit mois (18), à compter du lendemain de la notification de l’ordre de service prescrivant l’I.C de commencer les travaux de réalisation. Ce délai ne prend pas en compte les délais que se réserve l’Administration pour la concertation et la validation des travaux. .

 

Les délais de réalisation de chaque mission seront fixés en fonction du planning qui sera proposé par l’I.C dans son offre. Mais aucune mission de la présente étude ne pourra dépasser neuf  mois (9), sous peine de résiliation du marché (article 22).

 

Certaines parties de la mission II peuvent être menées en parallèle avec la mission I, en cas d’accord de l’Agence de bassin.

 

Concertation : Les délais de validation des rapports et concertation sont ci après, à  titre indicatif :

 

Désignation des missions

Durée de concertation

Mission I

Mission II

Mission III

2 mois

2 mois

2 mois

 

 

 

 

 

Article 12 : Réception provisoire – Réception Définitive - Paiement

 

1- Réception provisoire

 

L’Agence de bassin Moulouya disposera des délais sus indiqués (tableau) pour la  concertation et la validation des documents remis par l’I.C. Des renseignements et des travaux complémentaires pourront être demandés à l’I.C pendant ce délai de validation, où  l’Agence de bassin M.O pourra :

 

  1. soit accepter les documents sans réserve;
  2. soit inviter l’I.C à procéder à des corrections ou améliorations de détail ;
  3. soit rejeter les documents pour insuffisance.

 

Au cours du délai de concertation (tableau) et pour les deux premiers cas, le règlement de la sous mission  sera payé à soixante-dix pour cent (70 %) du prix correspondant indiqué au bordereau des prix formant détail estimatif, sachant que le reste (30%) sera payé après acceptation des rapports définitifs.

 

Dans le deuxième cas, l’I.C  disposera de 20 jours pour remettre les documents en forme définitive, étant précisé que les frais de reprise des documents sont entièrement à la charge de l’I.C. Chaque mission fera l’objet d’un procès-verbal de réception provisoire partielle.

La réception provisoire sera établie à la réception et approbation, par l’agence de bassin, de tous les documents requis.

 

2- Réception définitive

 

La réception définitive interviendra dans un délai de quinze jours (15j) suivant l’établissement du P.V de réception provisoire relatif à la dernière tranche de travaux du marché à moins que les documents remis n’aient été rejetés par l’agence de bassin avant expiration du délai sus visé.

 

Article 13 : Pénalités de retard

 

En cas de retard par rapport au délai fixé, il sera appliqué à l’I.C , sans préjudice des mesures coercitives qui pourraient être prises par l’Agence du Bassin Hydraulique de la Moulouya en application de l’article 42 du CCAGEMO une pénalité, fixée à 1/1000 du montant du marché par jour calendaire de retard, sera opérée sur le décompte correspondant. Le montant total des pénalités est plafonné à 10 % du montant du marché.  

 

 

Article 14 : Validité du marché

 

Le présent marché ne sera valable, définitif et exécutoire qu’après visa du Contrôleur d’Etat de l’Agence du Bassin Hydraulique de la Moulouya et notification de son approbation par le Directeur de l’Agence du Bassin précité.

 

 

Article 15: Révision des prix

 

Vu les délais de réalisation des missions du présent marché, les prix sont fermes et non révisables. L’I.C  renonce, de manière expresse, à toute demande de révision des prix.

 

 

 

Article 16 : Cautionnement provisoire et définitif

 

Le cautionnement provisoire est fixé à soixante mille Dirhams (60 000,00 DH). Le cautionnement définitif est fixé à trois pour cent (3%) du montant du marché. Il doit être constitué dans les trente jours qui suivent la notification de l’approbation du marché.

 

Article 17 : Délai de garantie, retenue de garantie

 

 En application de l’article 40 du CCAGEMO, la retenue de garantie à prélever sur les acomptes est de dix pour cent (10 %). Elle cessera de croître lorsqu’elle aura atteint sept pour cent (7 %) du montant initial du marché. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution bancaire personnelle et solidaire délivrée par les établissements bancaires autorisés à cet effet ; elle sera libérée dans les trois (3) mois qui suivent la date de la réception définitive dans les conditions prescrites par l’article 12 du présent marché.

 

 

Article 18 : Domicile de l’I.C

Article 19 : Frais de timbres et d’enregistrement

Article 20 : Caractère général des prix

 Article 21 : Sous traitance

Article 22 : Interruption de l’étude et résiliation du marché

Article 23 : Assurance

Article 24: Nantissement

Article 25 : Litiges

Article 26: Délai d’approbation

Article 27 : Force majeure

Article 28 : Propriété de l’étude

Article 29 : Secret professionnel

Article 30 : Sous détail des prix du bordereau

 

Les sous détails des prix du bordereau des prix –détail estimatif figurent  ci-après :

 

 

 

Prix N° 1 à 4 : Mission I : Evaluation des ressources en eau et  état actuel de leur  utilisation

                                                                                                        détail par sous mission

---

 

Prix N° 5 et 6 : Mission II : Développement  des ressources en eau du bassin   détail par sous mission

 

Prix N° 7 et 8 : Mission III: Préparation du projet du PDAIRE du Bassin de la Moulouya

                                                                                                    détail par sous mission

 

 

 

 

 

 


 Article 31 : Bordereau des prix formant détail estimatif

Le bordereau des prix figure dans le tableau ci-après ; les sous-détails complétant ce bordereau  (décomposition des prix) sont données à l’article 30.

                                                     Bordereau des prix formant détail estimatif

 

 N° des prix

 

Désignation

des prestations

 

 

Prix en Dirhams  H T

Unité

Quantité

En

 chiffres

En lettres

 

 

 

 

1

 

2

      

3

 

4

 

 

 

 

 

 

5

 

 

6

 

 

 

 

 

 

 

7

 

 

 

8

Missions I :

 

Evaluation des ressources en eau et   Etat de leur utilisation

I.1- Hydrologie

 

 

I.2 Hydrogéologie

 

 

I.3-Demande en eau et Infrastructure

 

 

I.4 -Qualité des ressources en eau et de l’Environnement

 

 

Mission II :

 

Développement des ressources en eau du bassin

 

II.1- Action sur la demande en eau et

 Valorisation - Eaux non  

 conventionnelles et Transferts d’eau

 

II.2- Bilan Besoins-Ressources 2030, Préservation de l’Environnement et Optimisation technico-économique                     

 

Mission III :

 

Préparation du projet PDAIRE du Bassin de la Moulouya

 

 III.1- Etablissement du plan

 directeur ; Plan  de  financement ; Impact  environnemental

 

 III.2- Règles d’exploitation, Aspects

institutionnels et législatifs et

Suivi du PDAIRE

 

 

 

 

 

Ft

 

Ft

 

Ft

 

Ft

 

 

 

 

 

 

 

Ft

 

 

 

Ft

 

 

 

 

 

 

 

Ft

 

 

 

Ft

 

 

 

 

 

1

 

1

 

1

 

1

 

 

 

 

 

 

 

1

 

 

 

1

 

 

 

 

 

 

 

1

 

 

 

1

 

 

 

 

Total général HT

 

TVA 20%

 

Total TTC

 

 

 

 

Arrêté le présent bordereau des prix détail estimatif à la somme de…………………………DH TTC     ( ……………………………………………………..     dirhams  Toutes Taxes comprises )


Annexe 1- Présentation sommaire de la zone d’étude

            Données socio-économiques

        Une population de 2,4 millions d’habitants (RGPH 2004) ;  74 000 km²

         9 provinces: en totalité Oujda, Berkane, Taourirt, Jerada, Nador et en partie : Taza, Boulemane, Figuig et Khenifra (Midelt);

 

        148. 400 Ha, soit 1/9 du potentiel national irrigué répartis en:

   - 65.400 Ha : Grande Hydraulique à partir de l’oued Moulouya: 4 grands barrages Mohamed V – Mechraa Homadi- Hassan II  : (Triffa, Zebra, Garet et Bouareg) et Sidi Said (Midelt /2005)

    - 83.000 Ha en Petite et Moyenne Hydraulique  (pérenne et 

     saisonnière) au fil de l’eau .

        Activités agro-alimentaires, industrielles  au NE du bassin : Berkane, Oujda et Nador : sucrerie, fonderie, centrale thermique, complexe sidérurgique, cimenterie…

            C’est le siège de plusieurs formes de dualisme :

 

E     entre le Nord-Est relativement favorisé et peuplé, et le Sud–Est steppique et désertique ;

E     entre une économie informelle particulièrement dynamique et une économie formelle en difficulté ;

            Potentialités hydriques

            245 mm/an de pluviométrie moyenne sur le bassin hydraulique de la Moulouya livre en moyenne 1200 millions de m3/an (1939-1996) avec une grande variabilité.

            L’oued Moulouya, long de 600 km, principal cours d’eau de la zone d’action de l’Agence,  prend naissance au Haut et Moyen Atlas et les Hauts Plateaux.

            La zone d’action de l’Agence du Bassin Hydraulique de la Moulouya renferme une trentaine de nappes dont l’importance et la qualité varient en fonction des structures géologiques, de la  nature lithologique des terrains, et de la pluviométrie.

                       

Infrastructure hydraulique

 

            La zone d’action de l’Agence de bassin compte 5 grands barrages, un barrage moyen et 40 petits barrages et lacs collinaires, avec l’existence de 2 canaux principaux de  288 km ainsi que la station de pompage Moulay Ali, mise en service en 1995, et dimensionnée pour un débit de 3,9 m3/s. Le débit moyen pompé y reste inférieur (onéreux : frais d’énergie) et donc tributaire de la rareté de l’offre du complexe hydraulique de la Moulouya.

Les canaux : A usages d’ irrigation, eau potable et industrielle pour les 2 rives en plus de l’énergie électrique (R.G : Bou Areg) ; la cession intégrale par l’Agence des canaux d’irrigation est souhaitable . Le vieillissement des canaux et la contrainte d’eau potable limitent leur entretien.

 

Canal

Longueur (Km)

Débitance initiale (m3/s)

Rive gauche

133

17

Rive droite

155

18

 

Les barrages

 

Petits barrages et lacs collinaires : 40 ouvrages ont été réalisés depuis 1985 avec une capacité totale de 21 millions m3 pour l’approvisionnement du cheptel, l’irrigation , l’écrêtement des crues(Berkane , Oujda) ou la sécurité de l’alimentation en eau de Nador (Arabat) .

 

Grands et moyens barrages :

Barrage

Cours d’eau

Date mise

en service

Utilisation de l’eau

Capacité : Mm3

normale

Volume régularisé (Mm3/an)

Mohamed V

O. Moulouya

1967

Irrigation (Basse Moulouya : 65.400Ha), énergie (29MW) et AEPI (Nador, Berkane et centres voisins)

331* 

530

M - Homadi

 

O.  Moulouya

 

1956

 

5*

barrage de compensation

Hassan II

 

Za

 

1999

irrigation 3000Ha + renforcement Basse Moulouya) et AEPI (Futur : Oujda-Taourirt- Laayoune)

 

109*

 

 82

Enjil

Taghoucht

1995

irrigation (2175Ha)

12

 3

Sidi Said

O. Moulouya

2005

Irrigation + AEPI

400

156

 

 

 

Total

857

771

*(en 2002 )

Plan Directeur 1986

 

      Les données de  l’ancien Plan  Directeur de la Moulouya datent de 1986. Les besoins globaux ci-dessous sont à revoir avec l’indispensable action sur la demande en eau : reconversion de la PMH du gravitaire à des techniques économes d’eau ; eau potable…

                                                       en Mm3/an

 

Horizon

1985

2020

Eau potable et industrielle AEPI

77

240

Grande Hydraulique

580

717*

Petite et Moyenne Hydraulique PMH

208

585

 

 

 

 

* taux d’intensification: 121%

 

Les ressources en eau estimées ci dessous , sont à titre indicatif :

 

 

 

Eaux de surface

 

E. souterraine

Ressources mobilisées en 2002 (Mm3/an)

650

280

Ressources mobilisables en 2020 (Mm3/an)

1050

350

 

 

 

 

Barrages programmés à l'horizon 2020 : (Plan  Directeur 1986)

Province

Nom du barrage

Retenue (Mm3)

Date prévue

Volume régularisé (Mm3)

Khénifra

Taza

Taza

Ansegmir

Targa Ou Madi

Tilidanine

130

250

800

2009

2006 +

2012

 

400

 

 

 

 

 
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


Annexe 2

Présentation des études lancées

par l'Agence du Bassin Hydraulique de la Moulouya 

En préparation à l'actualisation du plan directeur d’aménagement intégré des ressources en eau  du bassin de la Moulouya, l'Agence du Bassin de la Moulouya a lancé les études présentées ci-après 2003-2004 et en cours :

§         Etude d'inventaire des points de prélèvement d’eau souterraine dans la haute Moulouya et le sillon d’Itzer.

§         Etude d'inventaire des points de prélèvement d’eau souterraine dans les plaines des Angads , sidi Bouhria ,moyenne  Moulouya , bassin de Guercif et plaine de Kert ..

§         Etude d’inventaire des volumes des ressources en eau de surface utilisées pour l’irrigation des PMH dans la zone d’action de l’Agence du Bassin Hydraulique de la Moulouya

§         Etude d'inventaire des sites d’extraction des matériaux de construction du domaine public hydraulique dans les provinces de Khenifra, Boulemane, Taza et Figuig.

§         Etude de réévaluation des ressources en eau superficielles.

§         Etude de protection contre les inondations dans la zone d’action de l’Agence du Bassin Hydraulique de la Moulouya.

§         Etude de protection contre les inondations du centre de Bni Drar.

§         Analyses isotopiques (O18-H2-H3-C13-C14).

§         Etude de qualité de l’eau et sa protection contre la pollution dans la zone d’action de l’Agence du Bassin Hydraulique de la Moulouya.

§         Réalisations des cartes thématiques pour la gestion des ressources en eau souterraines de Kert, Gareb, Bouareg et Angad.

§         Etude géophysique dans la zone de Figuig.

§         Etude stratégique d’intervention de l’Agence du Bassin Hydraulique de la Moulouya.

§         Etude hydrogéologique de la nappe des Triffas et modèlisation qualitative et quantitative( en cours).