ROYAUME DU MAROC
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AGENCE DU BASSIN HYDRAULIQUE DE LA MOULOUYA
Etude du Plan Directeur
d’Aménagement Intégré
des Ressources en Eau du Bassin de la Moulouya (PDAIRE)
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----- EXTRAIT TECHNIQUE--
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Objet du
marché : Etude du plan directeur d’aménagement intégré des ressources en
eau du Bassin de la Moulouya (PDAIRE)
ENTRE
Le
Directeur de l’Agence du Bassin Hydraulique de la Moulouya, ordonnateur.
D’UNE PART
ET
La
société :
au capital de :
Domiciliée (siège social) à ………………………………………………………..
Election de domicile :…………………………………………………………………
Titulaire du Compte bancaire n°……………………………………………….
Ouvert au …………………………………………………………………………………..
Représentée
par……………………………………………………………………………en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés et
désignée ci-après par « Ingénieur Conseil (I.C) » ,
D’AUTRE PART
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 :
Objet du marché
Par le présent marché , l’Agence
du Bassin Hydraulique de la Moulouya confie à l’I.C, l’étude
du plan directeur d’aménagement intégré des ressources en eau du Bassin
hydraulique de la Moulouya ( PDAIRE de
la Moulouya) relevant de la zone d’action de l’Agence du Bassin de la Moulouya.
Article 2 :
Pièces constitutives du marché
Article 3 : Textes Généraux
Réglementaires Applicables
Article 4 :
Objet de l’étude
La présente étude a pour objet l’actualisation et l’élaboration du plan directeur d’aménagement Intégré des ressources en eau du bassin hydraulique de la Moulouya (PDAIRE) .
L’ étude du Plan Directeur d'aménagement intégré des ressources en eau du bassin de la Moulouya remonte à 1986. Le plan a été examiné et approuvé en Décembre 1990 lors de la 5ème session du Conseil Supérieur de l'Eau et du Climat.
L’actualisation de ce plan devient urgente pour disposer d'un outil de planification tenant compte :
§ de l'évolution qu'a connu le secteur de l'eau depuis l'adoption en 1995 de la Loi n°10-95 sur l'Eau qui constitue un tournant décisif ouvrant de nouvelles perspectives et devrant préparer le pays pour faire face aux défis de la gestion de l'eau durant les années à venir,
§ du développement socio-économique qu’a connu la zone et des nouveaux objectifs et orientations des plans de développement économiques et sociaux régionaux, nationaux et sectoriels,
§ de la connaissance du potentiel des ressources en eau accumulée depuis et qui inclue les dernières séquences sèches et humides marquées par leur acuité et dont la prise en compte rendra encore plus fiable la connaissance des régimes hydrologiques et hydrogéologiques.
La présente étude doit être orientée par les considérations suivantes:
-la
planification doit intégrer les notions modernes de «la gestion par la
demande » et «la responsabilisation des usagers et opérateurs »
dans la prise de décision,
-la
maîtrise de la sècheresse et de la vulnérabilité des régimes
hydrologiques doit être au cœur de l’évaluation des ressources en eau et de la
planification,
-la programmation des nouveaux aménagements doit être considérée en tant que composante parmi d’autres du processus de planification. Une bonne compréhension de la demande en eau, de sa valorisation effective et des performances des services d’approvisionnement est essentielle afin d'assurer une mobilisation optimale de la ressource,
-une allocation efficace de l’eau passe nécessairement par la garantie de sa fourniture à l'usager et de sa valorisation satisfaisante par celui-ci et le recouvrement des coûts notamment à travers la tarification qui doit être un outil fiable pour l’allocation et la gestion des ressources en eau,
-l’accès à l’eau doit prendre en considération les facteurs de
dégradation de la qualité des ressources en eau et de l’environnement en
général. Il est un élément de l’aménagement du territoire et de la prévention
des risques.
- la prise en compte d’une stratégie de protection des zones de
montagne : château d’eau ou semi arides ; de l’équité
amont aval avec respect de l’aménagement global du bassin.
La présente étude doit se baser sur de multiples investigations de terrain, études, synthèses, actualisations, et analyses des études antérieures dont notamment :
-
Le
plan directeur d’aménagement des eaux du
bassin de la Moulouya approuvé par le Conseil Supérieur de l’Eau à sa 5ème
session tenue le 17 décembre 1990;
-
Le
Plan national de l’Eau ;
-
Le
Schéma national d’aménagement du territoire ;
-
Les
études de valorisation des ressources en eau réalisées par les services de
l’Agriculture, ORMVA, DPA, DAH, DRPE, etc…
-
Le
Plan national de Protection de la Qualité des Ressources en Eau ; Projets
ONEP, Régies (Plan directeur d’eau potable et assainissement) ;
Municipalités…
-
Le
Schéma national d’assainissement liquide ;
-
Les
études de protection de l’environnement et d’aménagement des bassins ;
-
Les
études des Régies de distribution d’eau
-
Le
Plan national de Protection contre les inondations ;
-
Les
schémas de développement et d’aménagement régionaux (SDARE, SRAT Meknès..) ;
-
Le
PDIRO/ mise en œuvre d’un pôle de développement industriel de l’Oriental ;
-
Les
études de développement industriel ou touristique ;
-
Les
évaluations de la demande en eau réalisées par l’ONEP
et l’Agriculture ;
-
Les Schémas de développement urbain ;
-
Les
études réalisées ou en cours par l’Agence du Bassin Hydraulique de la Moulouya
(en annexe 2).
Cette liste ci-dessus n’est pas
exhaustive.
L’étude du
PDAIRE du bassin de la Moulouya doit être réalisée selon les dispositions de
la loi 10-95 sur l’eau et ses textes d’application qui constituent la base juridique
de la gestion de l’eau au Maroc. Cette étude doit être conçue et réalisée de
manière concertée en associant l’ensemble des acteurs impliqués dans la gestion
des divers bassins hydrographiques de l’unité de la Moulouya.
L’aire de l’étude s’étend sur la totalité de la
zone d’action de l’agence du Bassin Hydraulique de la Moulouya (ABH Moulouya).
En annexe I, on trouvera une présentation
générale de la zone d’étude.
Par
‘bassin’ ou ‘bassin hydraulique’ de la Moulouya, il sera signifié ci–après
l’ensemble couvert par l’Agence, soit environ
74 000 km2 regroupant :
- Le bassin versant de l’oued
Moulouya ;
-
Le
bassin versant de l’oued Kert ;
-
La
partie marocaine des bassins des oueds Kiss et
Isly ;
-
Une
partie de la Province de Figuig.
Il s’étend totalement ou
partiellement sur 9 provinces : Oujda, Berkane, Taourirt,
Jerada, Nador (en totalité),Taza,
Boulemane, Figuig et Khénifra
(en partie).
Le bassin de la Moulouya présente une grande diversité
des caractéristiques morphologiques, climatiques et socio-économiques qui
conduisent à distinguer différentes unités régionales (ou sous zones).
L’usage de l’eau pour l’irrigation étant quantitativement dominant, on peut baser cette division en sous unités géographiques sur les facteurs qui influencent la mise en valeur agricole de chaque région et aussi sur une pression accrue de l’eau potable, touristique ou industrielle en zone NE et littorale.
SOUS ZONES :
La zone de l’étude sera ainsi délimitée en plusieurs sous
zones homogènes, qui seront
définies au préalable dans la Mission 1 de manière concertée.
Article
6 : Définition et consistance de l’étude
A-
Définition de l’étude
La présente étude du Plan Directeur d’Aménagement
Intégré des ressources en eau du bassin hydraulique de la Moulouya dont
l’horizon est fixé pour 2030 doit permettre de consolider les efforts
que le pays a déjà consentis en matière de planification du développement et de
gestion intégrée des ressources en eau. Elle doit notamment permettre de :
· faire le point sur les ressources en eau disponibles (en quantité et qualité) et leur utilisation ainsi que la mise en valeur des ressources en eau non conventionnelle (nappes saumâtres, eau de mer, drainage, eaux usées …) ;
· définir les priorités en matière d’aménagement des ressources en eau à court, à moyen et à long terme en tenant compte de la nécessaire cohérence avec les options nationales de développement économiques, sociales et environnementales ainsi que celles relatives aux secteurs concernés par la planification et la gestion de l’eau : eau potable et industrielle, agriculture, énergie, protection contre les inondations, préservation et conservation de l’eau ;
· examiner les scénarios de développement des ressources en eau et fournir les éléments de décision pour le choix d’un scénario optimal, vu qu’il s’agit d’un processus de décision dynamique nécessitant une adaptation permanente ;
· établir le programme et l’échéancier de réalisation des aménagements hydrauliques du plan à l’échelle du bassin hydraulique de la Moulouya y compris les transferts éventuels d’eau ;
· proposer les mesures nécessaires à la protection de l’environnement en vue de contribuer à une mise en œuvre du plan en cohérence avec les exigences d’un développement durable notamment en ce qui concerne la gestion, la préservation et la protection des ressources en eau et définir des objectifs de qualité des ressources en eau en conséquence ;
· définir les articulations du plan avec les différents plans nationaux de développement notamment en matière d’aménagement du territoire, d’alimentation en eau potable, d’irrigation, de production d’énergie, de protection et restauration de la qualité de l’eau et synthèse des risques des les inondations ;
· proposer les mesures institutionnelles nécessaires à une mise en œuvre efficace du plan, en particulier dans ses composantes organisationnelle, législative, économique et financière.
L’étude comporte trois missions :
Ø
Mission I : Evaluation des ressources en eau et
Etat de leur utilisation
I.1- Hydrologie
I.2- Hydrogéologie
I.3- Demande en
eau et Infrastructure
I.4- Qualité des ressources en
eau et de l’Environnement
Ø
Mission II : Développement des ressources en eau du bassin
II.1- Action sur la demande en
eau et valorisation.
Eaux
non conventionnelles et Transferts
d’eau.
II.2- Bilan Besoins- Ressources 2030, Préservation de
l’Environnement et
optimisation technico-économique
Ø
Mission III : Préparation du projet PDAIRE du
Bassin de la Moulouya
III.1- Etablissement du plan directeur ;
Coût/ Avantages ; Plan de
financement et Impact environnemental.
III.2- Règles d’exploitation, Aspects
institutionnels et législatifs ;
Suivi du PDAIRE.
B- Consistance des missions
Au démarrage de l’étude,
L’I.C présentera la méthodologie détaillée de
l’étude du PDAIRE du bassin de la Moulouya et pouvant aboutir à une identification des problèmes et contraintes , sur la base de la documentation existante. L’IC y est aussi appelé à établir un état
sommaire des lieux après prise de contact avec le M.O et les principaux acteurs avec diagnostic des
faiblesses et potentialités du bassin de la Moulouya afin de dégager des
orientations générales pour le choix du PDAIRE du bassin de la Moulouya. et analyse des priorités des sous zones
du bassin de la Moulouya.
Une vision
globale intégrée: eau de surface; souterraine; environnement
et développement devra constamment accompagner toutes les phases de l’étude.
Mission I : Evaluation
des ressources en eau et état actuel de leur utilisation
Ø I.1-
Hydrologie
E T U D E S A B H M
En préparation à
l'actualisation du plan directeur, l'Agence du Bassin Hydraulique de
la Moulouya a lancé depuis 2003, des études
(en cours) portant sur :
-
Réévaluation du potentiel des ressources
en eau de surface du bassin de la Moulouya, l’objectif étant d’évaluer le
potentiel des ressources en eau superficielles des différents bassins de la
zone d’action de l’Agence et une meilleure caractérisation de leurs régimes
hydrologiques. Les missions assignées à cette étude sont :
-
Analyse critique des données
pluviométriques, élaboration des séries pluviométriques, établissement des
cartes isohyètes, détermination des courbes Intensités- Durées- Fréquences.
-
A B H M
Analyse critique des données
hydrométriques ; établissement des séries mensuelles
des débits des cours d’eau.
-
Etude
des crues et Caractérisation des situations hydrologiques exceptionnelles.
§
Evaluation
des prélèvements d’eau au fil de l’eau au niveau
des périmètres de la Petite et
Moyenne Hydraulique dans la zone
d’action de l’Agence du Bassin Hydraulique de la
Moulouya, l’étude consiste en :
-
Identifier,
localiser et caractériser tous les prélèvements d’eau au fil de l’eau.
-
Faire une
première ébauche du schéma hydraulique global d’utilisation actuelle des
eaux de surface devant aboutir à une confrontation débit
naturel/débit influencé.
-
Définir
une stratégie de gestion rationnelle de la Petite et Moyenne Hydraulique.
- L'I.C doit synthétiser les résultats de ces
études, les compléter pour en tirer les éléments pertinents pour les besoins du
PDAIRE et notamment: apports, crues, volumes prélevés, coûts d’exploitation…
- L'I.C doit procéder à l’analyse des cycles secs et humides à partir des longues séries des précipitations annuelles au niveau du bassin de la Moulouya.
- L’I.C doit analyser les données concernant les autres paramètres climatologiques au niveau des stations de mesure critiqués avec une présentation cartographique adéquate : zones pluviométriques homogènes au niveau du bassin de la Moulouya ;
- Il doit dégager les caractéristiques et les tendances générales des séquences sèches et humides et analyser les risques des sécheresses prolongées.
- L’I.C doit se baser sur les données collectées, analysées et validées par ses soins pour l’élaboration des cartes de précipitations, et d’évapotranspiration annuelles et saisonnières dans les sous bassins de la région d’étude.
Concernant l’évaluation de ces paramètres, l’IC doit proposer différentes méthodes utilisées dans des régions arides similaires et une analyse spatiale de l’activité agricole et forestière.
- L’I.C doit apporter une évaluation globale des eaux de surface du
bassin, ses possibilités et contraintes et approcher
les éventuels cas de transfert soit intra Moulouya, soit l’appel problématique
d’autres bassins du Nord Ouest, initiés dans l’ancien plan directeur.
Analyse
des risques d’inondation
L’IC synthétisera la
composante Moulouya de l’étude du plan national de protection contre les
inondations et les études ABHM et partenaires avec analyse critique portant
sur :
- Les risques
d’inondation des zones urbaines ou rurales, ;
- L’impact des
inondations sur la circulation routière et ferroviaire…
- Les
dysfonctionnements liés à l’écoulement torrentiel et aménagement de
l’espace ;
- L’IC doit tenir en
compte des conclusions du plan national de protection contre les inondations
relatives aux volets institutionnels, organisationnels, réglementaires et les
aspects économiques et financiers, en
présentant une analyse de la stratégie d’action.
Modèle
hydrologique du bassin de la Moulouya
-
L’IC doit élaborer un modèle de simulation du
fonctionnement hydrologique du bassin de la Moulouya pour déterminer les paramètres du bilan
hydrique d’une part (précipitations, évapotranspirations, infiltrations,
prélèvements, stockages… etc.) et les
réactions du bassin aux aménagements hydro agricoles existants et projetés
d’autre part.
L’IC traitera cette partie liée à la sous mission : I.2 (Hydrogéologie) en permettant de :
- traiter simultanément plusieurs réservoirs (surface et souterrains) et les dérivations d’eau.
-
l’évaluation des apports d’eau au pas de
temps approprié défini dans la note méthodologique (ruissellement rapide en
général) et tenant compte de l’écoulement retardé de l’infiltration, de
l’évapotranspiration, des percolations profondes, des dérivations et du
stockage (zones de cultures).
-
tenir
compte de la contribution de la nappe aux débits des oueds et les pertes par
infiltration dans le cours d’eau .
Ø
I.2-
Hydrogéologie
Il s’agit
d’actualiser l’état de connaissance des eaux souterraines des différentes
nappes du bassin de la Moulouya en vue de :
- préciser les
termes de bilan,
- évaluer le potentiel mobilisable de manière durable c'est-à-dire
sans surexploitation ni dégradation de la qualité des eaux des unités
aquifères,
- définir les zones
surexploitées.
La zone d’action
du bassin de la Moulouya comprend plusieurs unités hydrogéologiques dont l’état
de connaissance et d’exploitation est diversifié.
Afin de préparer
le plan directeur, l'Agence du Bassin mène des études (annexe 2), ayant pour
objectif l'amélioration de la connaissance quantitative et qualitative des
ressources en eau et la réalisation du diagnostic des utilisations actuelles de
l’eau dans la zone. L'I.C doit tenir en compte des
résultats de ces études pour en tirer les éléments pertinents.
Synthèse hydrogéologique
L’I.C doit collecter et analyser les documents et données
existantes au niveau de l’agence pour établir une synthèse hydrogéologique des
différentes nappes de la zone d’action.
1 - Evaluation des ressources
en eau souterraine
Afin d’aboutir à
l’estimation des ressources en eau souterraine pour le PDAIRE et sur la base des études et
données existantes, l’I.C établira un bilan par nappe
à savoir :
- Les apports d’eau;
-
Les sorties par drainage des oueds, prélèvements d’eau
pour l’irrigation et l’alimentation en eau, sources, sorties vers la mer et
écoulement aval.
-
Exemples de coût d’exploitation d’eau souterraine par
zones.
2- Cartographie des nappes
L’IC présentera à
des échelles appropriées et avec l’appui technique de l’agence une
représentation hydrogéologique de la
zone de l’étude pouvant comprendre :
- géologie de la zone ;
- limites des
horizons aquifères, piézomètrie ;
- principaux points d’eau (forages d’exploitation,
piézomètres, sources, seguias..) : productivité, qualité chimique en
particulier la vulnérabilité aux produits phytosanitaires, fertilisants,
éléments traces, etc…
- captages destinés
à l’alimentation, zones surexploitées, modalités de gestion...
Ø
I.3 Demande en Eau
et Infrastructure
Eau potable ou
industrielle :
L’actualisation de la demande en eau potable et industrielle
des villes et centres urbains du bassin est déjà faite par l’ONEP (mars 2003) et pourra être réajustée par l’I.C après le recensement 2004 en concertation avec
l’Office.
Pour le milieu
rural (Pager), les besoins en eau potable ou industrielle doivent être évalués
en concertation avec l’ONEP ,
les services Eau, et l’agence de Bassin et en tenant compte des zones
pastorales.
L’I.C fera une analyse des demandes en, eau et des
possibilités d’économie.
L’I.C proposera une stratégie de gestion rationnelle des
grands ouvrages d’eau potable et entre autres : le noeud du système des
grands Nador, Berkane et désormais Oujda.
Aménagements
hydro agricoles
L’I.C fera le constat de l’état
actuel d’utilisation et de gestion des ressources en eau , soit un état des
lieux sur les aménagements hydrauliques réalisés ou prévus dans le cadre de
l’ancien plan directeur de la Moulouya et procédera à l’affinement des
simulations hydrauliques déjà réalisées dans le cadre de l’étude du plan
national de l’eau en faisant ressortir l’impact de ces ouvrages
hydrauliques sur l’environnement et sur l’économie du bassin de
la Moulouya et de relever les dysfonctionnements et disparités entre ses différentes sous
zones, en matière de développement et d’aménagement d’eau.
Les aménagements
prévus et non réalisés seront considérés comme une alternative
parmi d’autres.
L’utilisation de
l’eau agricole dominant la demande d’eau dans le bassin de la Moulouya, doit
être bien comprise dans la présente étude pour permettre un développement futur
de l’eau efficace et durable. L’I.C apportera des
outils décrivant le mieux la demande ‘économique’ d’eau d’irrigation dans le
cadre de la stratégie nationale d’irrigation et du contexte
économique libéralisés cherchant une
meilleure valorisation de l’eau dans un contexte de concurrence croissante des
usages de l’eau et de tendance forte à la vérité des prix.
L’I.C doit actualiser la demande en eau d’irrigation
des périmètres du bassin de la Moulouya (Grande, Petite et Moyenne Hydraulique)
évaluée dans le cadre de l’ancien plan directeur de la Moulouya et, sur la base
des études des services de l’Agriculture ou de l’ABHM.
En concertation avec le Département chargé de
l’Agriculture, l’I.C fera :
- une analyse des
campagnes agricoles en basse Moulouya (Grande hydraulique) sur environ une dizaine d’années normales, sèches ou
excédentaires.
- un diagnostic, sur
des cas, de la tendance d’irrigation privée en accroissement dans des
zones semi arides du bassin et parfois avec système économe d’eau.
* Quelle garantie de la ressource à terme (surexploitation) ?
* Quel développement rural par de nouveaux projets
(B.Mathar /nappe, Tafrata /
barrage..) ?
* Quelles gestion et protection des projets hydro
agricoles existants :
- Oasis de Figuig
et Hauts plateaux , moyenne et haute Moulouya ,
- Couloir Guercif- Oujda , Tafrata ; Angads ; bassins
du Kerte et de l’Oued Za…
- Périmètres
irrigués de Taourirt, axe Guercif
– Ksabi…
L’I.C doit réaliser un modèle d’évaluation de la demande en
eau réelle des différents périmètres de la zone d’étude en considérant les
différents paramètres climatiques, hydrologiques et économiques. Cette
actualisation doit être validée par les Services concernés.
Petits barrages : L’I.C
tiendra compte d’une synthèse faite par l’agence ABHM , sur les petits
barrages
(collinaires) du bassin : une trentaine de retenues variant entre 0,2 à 2
million m3 réalisées à des fins
pastorales, de protection ou comme
réserve d’eau potable ou d’irrigation. La visite de quelques barrages
collinaires sera requise.
Hydroélectricité : réduite dans la
Moulouya / 30 MW
L’I.C doit développer les contraintes de gestion affectant la
production d’énergie, aux rares centrales hydroélectriques aux barrages
et doit évaluer les besoins en eau à garantir par des réserves spécifiques dans
les retenues en fonction de leur état de stock.
L’I.C prendra note des études de l’ONE sur le potentiel de développement de microcentrales sur la Moulouya ou ses affluents : barrage
Hassan II notamment.
Ø
I.4- Qualité des ressources en eau et de
l’Environnement
L’IC doit analyser
et compléter l’inventaire des sources de pollution déjà réalisé dans le Bassin
de la Moulouya (ABHM) et les études existantes,
évaluer leur impact sur la qualité des eaux des différents hydro systèmes
relativement aux niveaux de qualité requis pour différents usages :
potable et industrielle, irrigation, cheptel, pisciculture, baignade, …
Il fera le point
sur la pollution industrielle ou minière du bassin et notamment en haute moulouya (Zeida), Jerada ,
huileries etc…
L’état des zones
humides : embouchure, retenues de barrages et leur vulnérabilité seront
traités par l’I.C.
L’IC prendra
compte des projets de dépollution en cours ou prévus par l’ONEP,
les Régies et Municipalités, dans la zone d’action Moulouya.
§
Une approche de l’assainissement
autonome : rural et petits centres sera esquissé par l’I.C par des exemples.
Les surcoûts
engendrés par la pollution actuelle (ou projetée) sur les usages de l’eau, en
particulier d’eau potable, seront analysés à partir des coûts de mise en œuvre
des traitements nécessaires pour ramener la qualité au niveau requis fonction
des normes au Maroc ou OMS.
L’I.C analysera les solutions proposées (périmètres de
protection, renforcement des traitements, traitement à la source des process, adaptation des pratiques agricoles, dilution par
renforcement des débits de base des cours d’eau à partir de lâchers,
réhabilitation des décharges brutes, amélioration de la collecte des déchets,
information et sensibilisation…) en fonction de leur efficacité, de leur coût
et de la demande sociale exprimée par les usagers.
L’I.C présentera des scénarios
d’évolution des charges polluantes et d’impacts sur la qualité des eaux aux
horizons (2010, 2015, 2020, 2030), prenant en compte les évolutions prévisibles
et d’hypothèses de mise en œuvre de moyens de dépollution urbaine et
industrielle et de modification des pratiques agricoles.
L’I.C doit présenter les normes de
qualité exigée par usage : alimentation en eau potable, industrielle,
irrigation selon les différents assolements possibles, la pisciculture ou la
baignade au niveau des retenues de barrages ou lacs…
Il présentera
également les risques encourus et les incidences qui pourraient résulter du
non-respect de ces normes de qualité pour chaque usage.
Les objectifs
de qualité qui en ressortiront doivent être pris en compte en tant que
besoins, dans les simulations ultérieures de gestion des eaux
.
L’I.C analysera l’environnement hydraulique actuel et identifiera les
allocations d’eau actuelles et futures pour la protection de cet environnement,
et élaborera un programme de dépollution des eaux. Ce volet sera repris
en fin de mission II : Préservation.
- Erosion
L’I.C devra collecter les données
concernant l’envasement des barrages et l’érosion du domaine d’étude,
assolements et prélèvements d’eau pour usage agricole disponibles à l’ABHM ou à
l’Agriculture.
La dégradation du
couvert végétal et de l’environnement sera analysée par l’I.C
et son effet sur les barrages et la désertification.
Au cas où des images satellites s’avèrent nécessaires à
l’étude, leur commande est à la charge du M.O(ABHM). L’I.C les exploitera et traitera afin de mieux affiner ces
caractéristiques: sols, assolements,
prélèvements d’eau (à recouper et
synthétiser).
LA CONCERTATION où l’I.C ne prend en charge aucun frais de restauration, ni
de séjour :
1) A l’issue des deux missions II et III , un atelier de concertation sera organisé à l’Agence du Bassin
Hydraulique de la Moulouya réunissant les différentes instances concernées par
l’eau : administrations , élus, université, associations, usagers, ONG,
comité de suivi . L’IC y présentera un
rapport de synthèse et un exposé sur les principaux résultats des missions et
animera les débats ; le but étant de dégager les grands axes d’orientation
pour un développement durable des ressources en eau du bassin à considérer dans
le choix du PDAIRE Moulouya.
2) L’ABHM prend à sa charge la concertation par sous zones du bassin. Elle
nécessitera pendant l’étude globale : la présence quatre fois d’un
représentant de l’I.C préparant et exposant :
Avancement de l’étude et Concertation : à Berkane, à Nador pour la grande hydraulique aval, à Missour (Boulemane - Khenifra) et Taourirt (Taza – Taourirt - Jerada- Figuig) : délégués des Comités provinciaux de
l’eau.
Mission II :
Développement des ressources en eau du
bassin
Partant des équipements actuels et l’analyse de leurs effets à long
terme, la mission II formulera un nouveau schéma d'aménagement et de
développement des ressources en eau permettant de faire face à la demande en
eau future et prenant en considération
toutes les possibilités de mobilisation ou de récupération d’eau
conventionnelle et non conventionnelle.
Il sera tenu compte de l’ensemble des
demandes en eau avec vision d’économie de l’eau, d’équité amont -
aval et de valorisation des ressources en eau et des investissements
déjà réalisés en irrigation notamment dans la basse Moulouya.
Les différentes composantes de ces schémas
doivent faire l'objet d'investigations nécessaires pour permettre d'avoir une
idée fiable sur leur coût et sur leurs implications .
L’I.C prendra en compte
l’écrêtement des crues lors de la conception et le dimensionnement des barrages
réservoirs à projeter au niveau de la zone en tenant compte des orientations,
des dispositions et des mesures de protection qui ressortent de l'étude du Plan
National du Protection contre les inondations et les études similaires.
L’I.C mènera, par ailleurs, des simulations
hydrauliques des schémas hydrauliques retenus pour définir leurs possibilités
de régularisation et les avantages et inconvénients attendus et considérant la
réduction des retenues par envasement.
L’I.C
mènera des études sectorielles et des bilans hydrauliques
pour le diagnostic de chaque sous zone du bassin de la Moulouya afin de
donner une image de la situation hydrique et des difficultés attendues à
court, moyen et long termes permettant d’apprécier l’importance des déficits et
des excédents d’eau ainsi que celle des investissements nécessaires pour
assurer la mobilisation et la protection des ressources en eau.
Ø
II.1- Action sur la demande en eau et Valorisation ;
Eaux non conventionnelles et Transferts d’eau
Action sur la demande en
eau et
valorisation
Vu l’aridité et la rareté de l’eau au bassin de la Moulouya
conditionnant profondément la vie économique et sociale dans la région et pour
une meilleure valorisation de l’eau, l’I.C fera un diagnostic global sur l’utilisation des
ressources en eau en irrigation, eau potable et énergie…. Et l’I.C élaborera un plan d’action à mettre en œuvre pour une
gestion rationnelle et économique de ces ressources limitées.
L'I.C doit effectuer une analyse des bénéfices économiques
nets par m3 d'eau potentiellement mis à la
disposition des différents usagers et établir les relations entre les quantités
d'eau fournies et le rendement économique net pour chaque catégorie d'usagers.
L’I.C accordera une
attention particulière à la gestion de la demande en eau :
amélioration des rendements des réseaux, lutte contre le gaspillage d’eau chez
l’usager d’eau, introduction de nouvelles techniques économes d’eau.
Pour la demande en eau agricole, un modèle
agro économique sera élaboré par l’I.C selon une
méthodologie concertée avec les Départements concernés dont l’Agriculture.
L’I.C répondra aux interrogations sur l’avenir de
l’irrigation en basse Moulouya (65 000 ha) entamée depuis 4 décennies et
menacée par l’envasement ou vieillissement des ouvrages et canaux, le
changement climatique, la multiplication des prélèvements amont, la pression de
la demande en eau potable et la densité accrue des populations sur de petites
parcelles, la salinisation, la libéralisation etc…
L’I.C se rapprochera d’associations d’usagers agricoles (AUEA) pour définir les contraintes et obstacles pour une
meilleure utilisation d’eau : analyse d’approche participative.
Eaux non conventionnelles et
transfert d’eau d’autres bassins.
Vu la rareté des ressources en eau du bassin de la
Moulouya, l’IC doit inventorier et
chiffrer toutes les possibilités envisageables de
mobilisation ou de récupération des ressources en eau non conventionnelles
(réutilisation des eaux usées, dessalement de l’eau de mer, transfert
éventuel d’excédent d’eau d’autres bassins limitrophes etc.
Avec l’appui de l’agence, la possibilité de recharge
artificielle des nappes sera esquissée par l’I.C: source
d’eau, zones de recharge, coût, qualité…
Ø
II.2- Bilan Besoins- Ressources 2030, Préservation
de l’Environnement
et
Optimisation technico-économique
L’IC procèdera à l’analyse de bilan et de l’efficacité
des équipements actuels pour faire apparaître les déficits et les possibilités
d’amélioration grâce aux changements à apporter à la gestion des ressources
mobilisées par les infrastructures existantes.
La confrontation ressources demande future
(2030) devra se faire selon 2 aspects :
Aspect quantitatif :
Les besoins sont-ils satisfaits par les ressources potentielles
aménagées ?
Aspect qualitatif : La ressource est-elle utilisée de façon
rationnelle et optimale ?
Une analyse prospective concertée sur l’avenir du
bassin sera esquissée par l’I.C avec l’aide de l’agence ; et le PDAIRE Moulouya doit s’insérer dans la nouvelle stratégie ‘Initiative
Nationale pour le Développement Humain’.
Des bilans hydrauliques sectoriels seront menés par l’I.C pour un diagnostic par sous zone du bassin de la
Moulouya sur la situation hydrique et les difficultés attendues à court, moyen
et long termes, et appréciant les déficits et les excédents d’eau ainsi que les
investissements nécessaires pour assurer la valorisation, mobilisation et
protection de l’eau.
Après confrontation ressource - demande, l’IC
formulera de nouveaux schémas de développement projetés pour faire face à la
demande en eau et mobiliser les ressources potentielles et selon des hypothèses
de développement et donc des schémas d’aménagements avec une vision de planification
intégrée de l’utilisation d’eau souterraine et superficielle.
L’IC réalisera des simulations des schémas
hydrauliques retenus en vue de définir leurs possibilités de régularisation
et les avantages attendus ainsi qu’une approche des avantages non chiffrables
et des implications négatives sur l’environnement.
L’IC élaborera les schémas de développement des
ressources en eau possibles pour satisfaire les demandes pour chaque sous zone
du bassin de la Moulouya.
Les simulations menées par l’I.C, au pas de temps mensuel d’exploitation, tiennent compte :
-
des
apports d’eau aux barrages et
dérivations réalisés ou identifiés dans le bassin ;
-
des prélèvements
des eaux de surface ;
-
des
ressources en eau souterraines ;
-
des
apports d’eau des bassins intermédiaires, return flow
de l’irrigation ;
-
des
consommations d’eau d’irrigation de grande, petite et moyenne
hydraulique ;
-
des
consommations d’eau potable et industrielle ;
-
des
eaux transférables d’autres bassins ;
-
des
différents modes de gestion des réservoirs d’eau de surface valorisant
l’eau ;
-
de
l’envasement des barrages ;
-
des
demandes en eau réelle et leurs priorités;
-
des
diverses contraintes à l’aval de chaque ouvrage du système hydraulique ;
-
des
critères de garantie de la ressource pour chaque usage ;
-
des
contraintes de gestion et d’utilisation des eaux souterraines ; etc…
Ces simulations hydrauliques doivent être réalisées par un modèle de simulation moderne dont les performances sont au moins égales au modèle Ribasim avec les possibilités suivantes :
- réalisation d’opérations de réservoir et adoption de différentes consignes de lâchers,
- prise en compte d’apports variables,
- prise en compte de demandes en eau variables pour l’irrigation et pouvant être basées sur les conditions climatiques prévalant pendant la période de croissance de la plante et tenant compte des retours d’irrigation,
- prise en compte de besoins en AEPI variables,
- prise en compte de transferts entre bassins,
- prise en compte de certains aspects d’utilisation des ressources en eau souterraine,
- fourniture d’informations sur les débits à tout point de contrôle du système,
- affichage de l'information géographique et l'accès transparent aux résultats.
L’information saisie doit passer par une étape de validation à
laquelle doit être associée l'agence du Bassin avant la réalisation des
modélisations. Une formation de deux semaines doit être faite par l’I.C, à ses frais, aux cadres de l’agence du bassin.
Les simulations visent à évaluer les performances des schémas de développement des ressources en eau, de définir les affectations durant les années déficitaires et d’ajuster les dimensionnements des projets en conséquence (barrages, ouvrages de transfert, périmètres …..). Une réflexion approfondie sur les critères de déficit admissible doit être effectuée par l’IC en prenant en compte les aspects économiques et financiers de rentabilité des projets et des expériences des sécheresses.
Les bilans hydrauliques en quantité et en qualité de l’ensemble des schémas seront élaborés pour les horizons 2005, 2010, 2015, 2020, 2030. Pour chaque horizon, l’IC est tenu de faire les bilans hydrauliques des schémas identifiés qui assurent la demande en eau : agricole évaluée pour l’horizon étudié et potable et industrielle variable selon les cinq horizons sus indiqués.
Un logiciel d’élaboration des bilans hydrauliques présentés de manières synthétique et intelligente sera élaboré par l’IC. Les termes de bilan doivent inclure l’ensemble des ressources et emplois.
Les simulations hydrauliques des eaux de surface aboutiront à l’évaluation des performances de chaque système hydraulique du bassin de la Moulouya évaluées pour chaque variante d’aménagement et de développement des ressources en eau.
Une synthèse des ressources en eau renouvelables, mobilisées et mobilisables pour chaque usager et au niveau de chaque nappe doit être réalisée par l’I.C par scénario.
Ensuite, l’I.C procédera au choix de variantes sur la base de critères économiques sommaires (ratio coût du m3 d’eau additionnel en terme de mobilisation des ressources en eau conventionnelles ou non conventionnelles ou de protection contre les inondations).
Etude comparative et optimisation technico-économique des schémas de
développement des ressources en eau
Après l’élaboration des simulations
hydrauliques des différents schémas de développement intègrant
la gestion de l’offre et la gestion de la demande, l’I.C établira une étude comparative des solutions et
procédera à une optimisation technico-économique des différents schémas de
mobilisation et d’utilisation de l’ensemble des ressources en eau
(conventionnelles et non conventionnelles) et tenant compte des contraintes
en particulier : pollution d’eau et envasement des barrages.
Cette optimisation économique
doit être faite sous deux optiques : l’efficacité économique et le
développement local et régional. Elle doit être faite par un logiciel approprié
et adapté au contexte économique et social du bassin de la Moulouya ainsi
qu’aux conditions naturelles des ressources en eau. Cette optimisation devrait
être axée entre autres sur les idées maîtresses ci-après :
- Quels aménagements
complémentaires et procédures d’exploitation permettraient de satisfaire les
besoins en eau et en énergie au moindre coût et au déficit minimum ?
- Quelles utilisations des
ressources en eau limitées apporteraient le maximum de produits ou d’avantages
économiques et sociaux pour les sous zones du bassin de la Moulouya ?
Et cette optimisation devra
également identifier et prendre en compte les implications tant positives que
négatives sur l’environnement naturel et social.
Pour chaque variante, l’I.C dégagera
les éléments de prise de décision techniques et économiques pour le choix de la
variante répondant le mieux aux besoins stratégiques (AEPI) et permettant de
valoriser au maximum les eaux mobilisables (irrigation, production d’énergie et
protection de l’environnement). Les concepts
sur lesquels l’IC se basera sont :
· La sécurisation de l’eau potable : haut niveau de fiabilité de service dans l’AEPI des centres urbains et un risque de défaillance
réduit. L’I.C présentera les performances attendues
pour ce secteur pendant une hydraulicité normale ou de sécheresse.
Pour l’eau potable en milieu rural, on se base sur les
objectifs fixés visant la généralisation .
· La fiabilité de l’offre à l’irrigation : L’IC
doit définir les niveaux de service ciblés et les modalités de gestion
admises en temps normal et en temps exceptionnel (pénurie et autres situations
d’urgence).
· Valorisation de l’eau fournie pour l’irrigation : il
faut définir les indicateurs qui vont
garantir la valorisation de l’usage de l’eau fournie, par exemple :
§ Les minima des rendements par catégorie des productions agricoles pratiquées pour les campagnes en saison normale (fourniture adéquate selon le service retenu)
§ Les doses fournies par catégorie des
productions agricoles pratiquées, en saison normale et en saison déficitaire
selon les règles de rationnement des barrages.
L’I.C doit mener pour chaque variante :
-
une
étude d’optimisation et une analyse sur les bénéfices économiques nets par m3 d’eau mis la disposition des usagers et établir les relations
entre les quantités d’eau fournies et le rendement économique net / catégorie
d’usages.
-
une
évaluation des garanties des besoins sectoriels, en tenant compte des séquences
de sécheresse et le niveau de protection contre les inondations.
-
L’impact
du transfert de l’eau d’autres bassins limitrophes sur les allocations d’eau au
niveau du bassin de la Moulouya doit être chiffré par l’IC.
La sélection du schéma de développement des ressources
en eau doit tenir compte des sources et conditions de financement selon un
processus de participation des bénéficiaires et identification des priorités
d’aménagement.
A l’issue des investigations
effectuées et des résultats obtenus, l’I.C proposera
la meilleure variante du schéma d’aménagement .
Volet Préservation de la
qualité de l’eau et de l’environnement
§
Au cours de la mission II, L’IC
complètera la sous mission I.4 en élaborant un plan de lutte contre la pollution et de
protection de la qualité
des ressources en eau basé sur le Plan National y associé et des objectifs à l'échelle nationale
d'assainissement liquide, d'épuration des eaux usées et de réutilisation.
Il tiendra compte :
§
des objectifs de qualité fonction des usages actuels et
futurs des ressources en eau ;
§
d'un programme hiérarchisé de réduction de pollution
(selon le type) à mettre en œuvre et l'évaluation des coûts d'investissement et
d'exploitation,
§
de la définition des opérations à déclencher en cas de
pollution accidentelle (AEP).
On visera aussi à réduire la pollution en
rationalisant l’utilisation de l’eau et des produits chimiques (fertilisants et
pesticides) dans l’agriculture, la gestion et l’exploitation des décharges
publiques…Les actions feront l’objet de fiches projets comprenant :
-
justification
et l’intérêt de l’action - consistance
-
objectif
et résultats escomptés
- organisme responsable
-
planning / gestion - besoins en financement.
L’I.C. doit prêter une
attention à l’eau souterraine vulnérable à la pollution ou à la
surexploitation, avec propositions de
délimitation des périmètres de sauvegarde .
Zones humides :
L’I.C. est tenu d’identifier les mesures à
entreprendre pour la conservation des zones humides et écosystèmes côtiers du
bassin de la Moulouya notamment son embouchure ou ailleurs: retenues de
barrages et exutoires vers la lagune de Nador.
Mission III : Préparation du projet PDAIRE du Bassin de la Moulouya
L’objectif
de cette mission est de fournir une série de conclusions qui vont permettre
d’établir le PDAIRE et acceptées par les parties qui doivent y souscrire. Et le document final doit être
développé après consultation des départements concernés pur un consensus.
Ø
III-1-Etablissement du plan directeur : Coût/
Avantages - Plan de financement- Impact environnemental
L’IC proposera la meilleure variante du schéma
d’aménagement des ressources en eau qui concilie les moindres coûts de
réalisation, le meilleur service rendu, l’adaptabilité la meilleure à un schéma
sur le long terme, les moindres impacts sur l’environnement et élaborera les
propositions pour le choix du PDAIRE de la Moulouya et consistant en :
·
Etablir
le planning de réalisation des actions sur l’économie de l’eau, la mobilisation
et valorisation, la préservation de leur qualité, la protection contre les
inondations, la sauvegarde d’eau souterraine, les mesures à prendre en
sécheresse exceptionnelle, , la protection du patrimoine hydraulique et réhabilitation
ou maintenance des ouvrages;
·
Evaluer
le coût de réalisation des actions et des ouvrages proposés ;
·
Evaluer
les bénéfices directs et indirects de chaque action ;
·
Etablir
un montage financier des différents investissements du schéma de développement
et d’aménagement des ressources en eau du bassin de la Moulouya et définir les
quote-part de l’Etat, des opérateurs sectoriels de l’eau, des associations des
usagers de l’eau ainsi que les formes de partenariat public- privé ;
·
Définir
les mesures structurelles ou non : nécessaires pour garantir le
développement durable des ressources du point de vue économique et
environnemental,
·
Préciser
les allocations d’eau pour les usagers d’eau à l’échelle locale et
régionale ;
·
Elaborer
les consignes de gestion optimale et intégrée des ressources en eau qui doivent
être appliquées en temps réel en intégrant l’ensemble des usagers
utilisateurs ;
·
Proposer
les mesures adéquates pour assurer une meilleure répartition de la ressource
disponible entre les sous zones et les
usagers d’eau à l’intérieur du bassin de la Moulouya ;
·
Etudier
l’impact environnemental du PDAIRE de la Moulouya en ce qui concerne les volets
socio-économiques, la santé des populations et les équilibres écologiques, avec
intérêt particulier à la biodiversité aquatique : embouchure et
autres sites d’intérêt.
·
Effectuer
les analyses de sensibilité pour étudier l’effet, sur les décisions du PDAIRE,
de la variation de certains facteurs importants qui conditionnent le choix
(variation de la demande ou des ressources, variation des coûts, des
calendriers d’exécution…) ;
·
Réaliser
les études économiques et financières des différentes propositions pour le
choix du PDAIRE de la Moulouya ;
·
Définir
les articulations entre le PDAIRE de la Moulouya et les différents plans de
développement économique et social et notamment l’Initiative pour le développement humain ;
·
Proposer
les indicateurs économiques, financiers et d’utilisation des ressources en eau
pour suivre le processus de planification, déclencher l’exécution des
opérations ou la mise à jour du PDAIRE;
L’IC
doit préparer un rapport de synthèse qui doit constituer une proposition pour
le choix du PDAIRE à soumettre au comité de suivi pour examen.
Ø
III-2-Règles d’exploitation, Aspects institutionnels
et législatifs
- Suivi du PDAIRE
A
l’issue des résultats de l’étude
d’optimisation technico-économique
des schémas de développement des ressources en eau du bassin de la Moulouya , l’IC
est appelé à définir les règles d’exploitation et de gestion devant régir le
fonctionnement du schéma d’aménagement retenu
et les mesures institutionnelles
et législatives l’accompagnant.
L’analyse de celles-ci concerne en
particulier les structures de gestion et de concertation, les mesures
incitatives à une gestion efficiente de l’eau et d’une manière générale les
aspects économiques et financiers de la gestion de l’eau.
Une fois l’analyse du cadre institutionnel faite, il
est demandé à l’I.C de :
-
Proposer
les mesures réglementaires et institutionnelles et leur planning de
réalisation ;
-
Définir
et étudier les options nécessaires à sa mise en œuvre notamment en ce qui
concerne les aspects économiques et financiers pouvant stimuler une gestion efficiente
des ressources en eau ;
-
Identifier
les améliorations, les renforcements et les modifications à apporter à moyen
terme au cadre institutionnel pour modifier certains articles de la loi 10/95
sur l’eau ou ses textes d’application pour une
meilleure gestion de l’eau qui facilite l’investissement :
autorisations d’usage, creusement, concessions en vue;
-
Lister
les droits d’eau acquis dans le bassin de la Moulouya : recueils de
l’administration, CDROM du bulletin officiel… ;
-
Pour
certains droits d’eau acquis : proposer des dispositions
réglementaires nouvelles, apportant une souplesse d’usage d’eau, autre que
celui initialement prévu dans la
reconnaissance du droit d’eau .
- Suivi du PDAIRE de la Moulouya
Le suivi de
la mise en œuvre du PDAIRE qui va s’étaler sur 20 ans (sauf actualisation) est
une composante importante du PDAIRE lui-même.
Un
programme de mesure, de suivi et de contrôle de sa mise en place et de ses
effets devra être élaboré par l’I.C dans le cadre de
la présente étude.
Une
méthodologie devra être proposée avec identification des indicateurs de suivi
les plus pertinents et les rythmes de contrôle. Ces indicateurs devront être
définis de manière adaptée et les protocoles de mesures particulièrement bien
détaillés, en identifiant les organismes chargés de leur mesure.
Le
plan directeur à établir devra être le produit de larges concertations pour
mettre en convergence les politiques sectorielles dans la zone (aménagement du
territoire, AEPI, irrigation, hydroélectricité, développement rural,
dépollution et assainissement etc...)
Aux
fins de réalisation de l’étude dans les meilleures conditions, l’I.C exécutera les prestations, objet du présent marché sous
la responsabilité de l’Agence du Bassin Hydraulique de la Moulouya.
L’I.C s’engage à réaliser et compléter les prestations
exprimées dans le présent Cahier des charges
en vue d’atteindre pleinement les objectifs du PDAIRE. Et l’Agence de bassin lui apportera toute l’aide
requise: accès à l’information, appui administratif ou technique.
Un
plan de rédaction de chaque rapport doit être proposé à l’Agence du Bassin
Hydraulique de la Moulouya avant d’entamer son élaboration ou édition.
Article 8 : Relations I.C- Agence du Bassin Hydraulique de la Moulouya
Durant l’accomplissement des missions qui lui sont
confiées, l’IC ne sera en aucune façon autorisé à se substituer à l’Agence du
Bassin Hydraulique de la Moulouya dans ses relations avec les tiers ou dans le
fonctionnement de ses services. L’I.C se limitera à
donner des conseils qu’il appartiendra ensuite à l’Agence du Bassin de
transformer à sa convenance en décisions ou ordres d’exécution.
L’IC tiendra
l’Agence du Bassin au courant de toutes les relations qu’il aura à entreprendre
avec des tiers pour l’accomplissement de son travail ; il transmettra en
particulier un double de toute correspondance avec ces tiers.
Le personnel de l’I.C devra
utiliser la langue arabe ou française dans toutes ses relations avec
l’Agence du Bassin ou ses représentants pour les besoins de l’étude.
Dans le cadre des missions définies aux articles
précédents, l’IC devra tenir l’Agence du Bassin au courant de la progression
des résultats obtenus de façon continue et complète.
L’I.C devra en particulier:
-
fournir
à l’Agence du Bassin Hydraulique des comptes-rendus mensuels sur l’avancement
de l’étude et des comptes-rendus de toutes les réunions IC - Agence concernant
l’étude.
-
assister
et animer si l'Agence le lui demande aux réunions du comité de suivi.
-
présenter
à l’issue de chaque étape de l’étude les résultats partiels de ses travaux de
façon à ne faire figurer dans les dossiers définitifs que les documents que
l’Agence du Bassin a étudié et sur lesquels elle aura donné accord de principe.
-
assurer
des contacts fréquents avec l’Agence du Bassin en vue de réaliser l’étude dans
de bonnes conditions.
-
Maintenir
à la disposition de l’Agence du Bassin à Oujda une représentation
technique afin de répondre à ses demandes et de prendre sur le champ les
dispositions qui s’imposent et de régler les questions administratives
courantes.
L’I.C devra indiquer obligatoirement à la
soumission la composition des équipes,
dont celle domiciliée au Maroc pour les besoins de l’étude.
La présence continue du Chef de Projet
au Maroc pourra être exigée par l’Agence de bassin, en vue d’assurer le suivi
à proximité de l’étude. Sinon un Chef de Projet Adjoint de compétences
comparables pourra exceptionnellement assurer ce rôle.
De même, le Chef de Projet est tenu
d’assister aux réunions importantes décidées par l’Agence du Bassin, notamment
du comité de suivi.
Une
présence à Oujda de cadres de l’I.C, pendant les
phases cruciales de l’étude, sera exigée par l’agence de bassin de la Moulouya.
L’I.C est tenu
de fournir les documents suivants :
Chaque
mission fera l’objet par volet étudié d’un rapport en version provisoire et en version
définitive.
Le
rapport final sera élaboré sur la base du rapport initial en tenant compte de toutes les remarques et
observations du comité de suivi du PDAIRE. Les cartes
qui seront jointes aux rapports finaux doivent être en couleur et de qualité
améliorée.
Les
rapports initiaux et finaux seront fournis en exemplaires suffisant à la
concertation, en nombres indiqués dans le tableau ci-après.
Les
rapports de chaque mission comprendront une synthèse en français et en arabe.
DOSSIER DU PDAIRE
Pour
achever la mission III, L’I.C préparera un dossier
du PDAIRE comprenant :
- Un résumé du plan directeur d’aménagement intégré
des ressources en eau du bassin de la Moulouya (PDAIRE) ;
- Un rapport de synthèse ;
- Un rapport présentant le PDAIRE de la Moulouya.
Il
est à noter que le rapport présentant le PDAIRE de la Moulouya doit
comporter :
§
L’évaluation
et l’évolution quantitative et qualitative des besoins et des utilisations des
ressources en eau ;
§
L’analyse
des acquis, atouts, contraintes, orientations en matière de développement des
ressources et du secteur de l’eau ; objectifs à atteindre… ;
§ L’étude de préservation des infrastructures hydrauliques, de la qualité des ressources en eau;
§
L’analyse
des risques d’inondation et des besoins en protection ;
§
L’identification et l’évaluation technique,
économique et environnementale des possibilités de développement et de mise en
valeur des ressources en eau, ainsi que des actions de préservation de ces
ressources et des écosystèmes aquatiques, des possibilités d’économie d’eau et
de valorisation des eaux non conventionnelles, des mesures de protection contre
les inondations ;
§
Le
plan de financement du PDAIRE de la Moulouya ;
§
Un
plan d’action pour le suivi de la mise en œuvre du PDAIRE.
Les fichiers, les tableaux de calculs, les logiciels,
les documents cartographiques qui seront élaborés ou utilisés dans le cadre de
cette étude, seront installés sur les micro-ordinateurs de l’agence du bassin,
avec formation conséquente (programmes sources).
Les documents à fournir par l’I.C pour chaque mission sont récapitulés ci-après :
Nombre d’exemplaires |
Missions I , II
et III
chacune : |
dossier du PDAIRE |
|
Provisoire |
30 rapports
en français |
30 rapports
en français |
|
Définitive |
30
rapports en français
|
30 rapports
en français |
|
* En plus de Cdrom regroupant les missions, annexes, PV de réunions …
L’I.C fournira à l’ABHM dix
exemplaires (10) de synthèse en arabe pour chaque rapport (+ 3 CD Rom).
Tout
besoin supplémentaire d’édition de rapports sera à la charge du M.O (ABHM), à part.
L’I.C établira également des
notes mensuelles sur l’état d’avancement de l’étude et des comptes-rendus des concertations
et de toutes les réunions I.C - Agence du
Bassin Hydraulique de la Moulouya ou Départements consultés concernant l’étude.
L'équipe proposée par l’IC, qui sera chargée de
l’exécution des prestations du présent marché, devra comporter des profils
pluridisciplinaires de formation adéquate, permettant de réaliser le travail
dans de bonnes conditions. Les membres de cette équipe doivent avoir une
expérience confirmée dans leur domaine d’intervention et avoir mené des travaux
similaires.
Cette équipe doit être, par ailleurs, encadrée par un professionnel de haut niveau, ayant une expérience confirmée d’au moins 10 ans dans le domaine de planification et gestion des ressources en eau, pour avoir mené des travaux similaires qui sera désigné ‘ chef de projet ‘.
Le personnel doit en outre justifier d’une expérience
suffisante dans les domaines de :
- l'évaluation quantitative et qualitative des ressources en eau: hydrologie, hydrogéologie, qualité des ressources en eau, traitement des eaux,…etc
- la planification et la gestion des ressources en eau : l'évaluation et la projection des besoins, l'établissement des plans de développement des ressources.
- l'évaluation économique des projets de développement des ressources (périmètre d'irrigation, transfert d'eau, projet hydroélectrique).
- la conception et l'étude des ouvrages hydrauliques (Barrages-réservoirs, canaux de transfert).
- L'évaluation des impacts notamment environnementaux et socio-économiques des projets de développement des ressources en eau.
- Les aspects institutionnels et réglementaires relatifs à la gestion et la planification des ressources en eau.
- L'analyse économique et l'évaluation des projets de développement.
- Le développement des systèmes d'information : Système d'Information Géographique, Elaboration des bases de données.
- La transmission des données hydrologiques en temps réel (modernisation du réseau).
L’I.C doit répondre d’une
manière claire et précise aux exigences demandées dans le règlement de l’appel
d’offres selon les tableaux et formats établis dans ce sens.
L’équipe
chargée de la présente étude doit être composée, à titre indicatif de :
Article 11 : Délais de réalisation
de l’étude
Le délai global de
réalisation de l’étude ne doit pas dépasser dix huit mois (18), à compter du
lendemain de la notification de l’ordre de service prescrivant l’I.C de commencer les travaux de réalisation. Ce délai ne
prend pas en compte les délais que se réserve l’Administration pour la
concertation et la validation des travaux. .
Les délais de réalisation de chaque mission seront
fixés en fonction du planning qui sera proposé par l’I.C
dans son offre. Mais aucune mission de la présente étude ne pourra dépasser
neuf mois (9), sous peine de résiliation
du marché (article 22).
Certaines parties de la mission II peuvent être
menées en parallèle avec la mission I, en cas d’accord de
l’Agence de bassin.
Concertation : Les délais de validation des rapports et concertation sont ci après, à titre indicatif :
Désignation des missions |
Durée de concertation |
|
2 mois 2 mois 2 mois |
Article 12 : Réception provisoire – Réception Définitive - Paiement
1- Réception provisoire
L’Agence de bassin Moulouya
disposera des délais sus indiqués (tableau) pour la concertation et la validation des documents
remis par l’I.C. Des renseignements et des travaux
complémentaires pourront être demandés à l’I.C
pendant ce délai de validation, où
l’Agence de bassin M.O pourra :
Au cours du délai de concertation (tableau) et pour les deux premiers cas, le règlement de la sous mission sera payé à soixante-dix pour cent (70 %) du prix correspondant indiqué au bordereau des prix formant détail estimatif, sachant que le reste (30%) sera payé après acceptation des rapports définitifs.
Dans le deuxième cas, l’I.C disposera de 20 jours pour remettre les documents en forme définitive, étant précisé que les frais de reprise des documents sont entièrement à la charge de l’I.C. Chaque mission fera l’objet d’un procès-verbal de réception provisoire partielle.
La réception provisoire sera établie à la réception et approbation, par l’agence de bassin, de tous les documents requis.
2- Réception définitive
La réception définitive interviendra dans un délai de quinze jours (15j) suivant l’établissement du P.V de réception provisoire relatif à la dernière tranche de travaux du marché à moins que les documents remis n’aient été rejetés par l’agence de bassin avant expiration du délai sus visé.
Article 13 : Pénalités de retard
En cas de retard par rapport au délai fixé, il sera appliqué à l’I.C , sans préjudice des mesures coercitives qui pourraient être prises par l’Agence du Bassin Hydraulique de la Moulouya en application de l’article 42 du CCAGEMO une pénalité, fixée à 1/1000 du montant du marché par jour calendaire de retard, sera opérée sur le décompte correspondant. Le montant total des pénalités est plafonné à 10 % du montant du marché.
Article 14 : Validité du marché
Le présent marché ne sera valable, définitif et
exécutoire qu’après visa du Contrôleur d’Etat de l’Agence du Bassin Hydraulique
de la Moulouya et notification de son approbation par le Directeur de l’Agence
du Bassin précité.
Article 15: Révision des prix
Vu
les délais de réalisation des missions du présent marché, les prix sont fermes
et non révisables. L’I.C renonce, de manière expresse, à toute demande
de révision des prix.
Article
16 : Cautionnement provisoire et définitif
Le cautionnement provisoire est fixé à soixante mille
Dirhams (60 000,00 DH). Le cautionnement définitif est fixé à trois pour cent (3%) du montant du marché. Il doit être constitué
dans les trente jours qui suivent la notification de l’approbation du marché.
Article 17 :
Délai de garantie, retenue de garantie
En application
de l’article 40 du CCAGEMO, la retenue de garantie à prélever sur les acomptes
est de dix pour cent (10 %). Elle cessera de croître
lorsqu’elle aura atteint sept pour cent (7 %) du montant initial du marché. Cette
retenue de garantie pourra être remplacée par une caution bancaire personnelle
et solidaire délivrée par les établissements bancaires autorisés à cet
effet ; elle sera libérée dans les trois (3) mois qui suivent la date de
la réception définitive dans les conditions prescrites par l’article 12 du
présent marché.
Article 18 : Domicile de l’I.C
Article 19 : Frais de timbres et d’enregistrement
Article 20 : Caractère général des prix
Article 21 : Sous traitance
Article 22 : Interruption de l’étude et résiliation du marché
Article 23 : Assurance
Article 24: Nantissement
Article 25 : Litiges
Article 26: Délai d’approbation
Article 27 : Force majeure
Article 28 : Propriété de l’étude
Article 29 : Secret professionnel
Article 30 : Sous détail des prix du
bordereau
Les
sous détails des prix du bordereau des prix –détail estimatif figurent ci-après :
Prix N°
1 à 4 : Mission I : Evaluation des ressources en
eau et état actuel de leur utilisation
détail par sous mission
---
Prix N° 5 et
6 : Mission II : Développement
des ressources en eau du bassin détail par sous mission
Prix N° 7 et
8 : Mission III: Préparation du projet
du PDAIRE du Bassin de la Moulouya
détail
par sous mission
Article 31 : Bordereau
des prix formant détail estimatif
Le bordereau des prix figure dans le tableau ci-après ; les sous-détails complétant ce bordereau (décomposition des prix) sont données à l’article 30.
Bordereau des prix formant détail estimatif
N° des prix |
Désignation des prestations |
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Prix en Dirhams H T |
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Unité |
Quantité |
En chiffres |
En lettres |
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1 2 3 4 5 6 7 8 |
Missions I : Evaluation des ressources en
eau et Etat de leur utilisation I.1- Hydrologie I.2 Hydrogéologie I.3-Demande en eau et Infrastructure I.4
-Qualité des ressources en eau et de l’Environnement Mission II : Développement des ressources
en eau du bassin II.1- Action sur la demande en eau et Valorisation - Eaux non conventionnelles et Transferts d’eau II.2- Bilan Besoins-Ressources
2030, Préservation de l’Environnement et Optimisation technico-économique Mission III : Préparation du projet PDAIRE du Bassin de la Moulouya III.1- Etablissement du plan directeur ; Plan de financement ; Impact environnemental III.2- Règles d’exploitation, Aspects institutionnels et législatifs et Suivi du PDAIRE |
Ft Ft Ft Ft Ft Ft Ft Ft |
1 1 1 1 1 1 1 1 |
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Total général HT TVA 20% Total TTC |
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Arrêté le présent bordereau des prix
détail estimatif à la somme de…………………………DH
TTC ( …………………………………………………….. dirhams Toutes Taxes comprises )
Annexe 1- Présentation sommaire de la zone d’étude
Données
socio-économiques
• Une population de 2,4 millions d’habitants (RGPH 2004) ; 74 000 km²
• 9 provinces: en totalité Oujda, Berkane, Taourirt, Jerada, Nador et en partie : Taza, Boulemane, Figuig et Khenifra (Midelt);
• 148. 400 Ha, soit 1/9 du potentiel national irrigué répartis en:
- 65.400 Ha : Grande Hydraulique à partir de l’oued Moulouya: 4 grands barrages Mohamed V – Mechraa Homadi- Hassan II : (Triffa, Zebra, Garet et Bouareg) et Sidi Said (Midelt /2005)
- 83.000 Ha en Petite et Moyenne Hydraulique (pérenne et
saisonnière) au fil de l’eau .
• Activités agro-alimentaires, industrielles au NE du bassin : Berkane, Oujda et Nador : sucrerie, fonderie, centrale thermique, complexe sidérurgique, cimenterie…
C’est le siège de plusieurs formes de dualisme :
E entre le Nord-Est relativement favorisé et peuplé, et le Sud–Est steppique et désertique ;
E entre une économie informelle particulièrement dynamique et une
économie formelle en difficulté ;
Potentialités
hydriques
245 mm/an de pluviométrie moyenne sur le bassin hydraulique de la Moulouya livre en moyenne 1200 millions de m3/an (1939-1996) avec une grande variabilité.
L’oued Moulouya, long de 600 km, principal cours d’eau de la zone d’action de l’Agence, prend naissance au Haut et Moyen Atlas et les Hauts Plateaux.
La zone d’action de l’Agence du Bassin Hydraulique de la Moulouya renferme une trentaine de nappes dont l’importance et la qualité varient en fonction des structures géologiques, de la nature lithologique des terrains, et de la pluviométrie.
Infrastructure hydraulique
La zone d’action de l’Agence de bassin compte 5 grands barrages, un barrage moyen et 40 petits barrages et lacs collinaires, avec l’existence de 2 canaux principaux de 288 km ainsi que la station de pompage Moulay Ali, mise en service en 1995, et dimensionnée pour un débit de 3,9 m3/s. Le débit moyen pompé y reste inférieur (onéreux : frais d’énergie) et donc tributaire de la rareté de l’offre du complexe hydraulique de la Moulouya.
Les canaux : A usages d’
irrigation, eau potable et industrielle pour les 2 rives en plus de
l’énergie électrique (R.G : Bou
Areg) ; la cession intégrale par l’Agence des canaux d’irrigation
est souhaitable . Le vieillissement des canaux et la contrainte d’eau potable
limitent leur entretien.
Canal |
Longueur (Km) |
Débitance
initiale (m3/s) |
Rive
gauche |
133 |
17 |
Rive
droite |
155 |
18 |
Les
barrages
Petits barrages et lacs collinaires : 40 ouvrages ont
été réalisés depuis 1985 avec une capacité totale de 21 millions m3 pour
l’approvisionnement du cheptel, l’irrigation , l’écrêtement des crues(Berkane ,
Oujda) ou la sécurité de l’alimentation en eau de Nador (Arabat)
.
Grands et moyens barrages :
Barrage |
Cours d’eau |
Date mise en service |
Utilisation de l’eau |
Capacité : Mm3 normale |
Volume régularisé (Mm3/an) |
Mohamed V |
O. Moulouya |
1967 |
Irrigation (Basse Moulouya : 65.400Ha), énergie (29MW) et AEPI (Nador, Berkane et centres voisins) |
331* |
530 |
M - Homadi |
O. Moulouya |
1956 |
5* |
barrage de compensation |
|
Hassan II |
Za |
1999 |
irrigation 3000Ha + renforcement Basse Moulouya) et AEPI (Futur : Oujda-Taourirt- Laayoune) |
109* |
82 |
Enjil |
Taghoucht |
1995 |
irrigation (2175Ha) |
12 |
3 |
Sidi Said |
O. Moulouya |
2005 |
Irrigation + AEPI |
400 |
156 |
|
|
|
Total
|
857 |
771 |
*(en 2002 )
Plan
Directeur 1986
Les données de l’ancien Plan Directeur de la Moulouya datent de 1986.
Les besoins globaux ci-dessous sont à revoir avec l’indispensable action sur
la demande en eau : reconversion de la PMH du gravitaire à des
techniques économes d’eau ; eau potable…
en Mm3/an
Horizon |
1985 |
2020 |
Eau potable et
industrielle AEPI |
77 |
240 |
Grande
Hydraulique |
580 |
717* |
Petite et
Moyenne Hydraulique PMH |
208 |
585 |
* taux d’intensification: 121%
Les ressources en eau
estimées ci dessous , sont à titre indicatif :
|
Eaux de surface
|
E. souterraine |
Ressources
mobilisées en 2002 (Mm3/an) |
650 |
280 |
Ressources
mobilisables en 2020 (Mm3/an) |
1050 |
350 |
Barrages
programmés à l'horizon 2020 : (Plan
Directeur 1986)
Province |
Nom du barrage |
Retenue (Mm3) |
Date prévue |
Volume régularisé (Mm3) |
Khénifra Taza Taza |
Ansegmir Targa Ou Madi Tilidanine |
130 250 800 |
2009 2006 + 2012 |
400 |
Annexe 2
Présentation des études lancées
par l'Agence du Bassin Hydraulique de
la Moulouya
En préparation à l'actualisation du plan directeur d’aménagement intégré des ressources en eau du bassin de la Moulouya, l'Agence du Bassin de la Moulouya a lancé les études présentées ci-après 2003-2004 et en cours :
§ Etude d'inventaire des points de prélèvement d’eau souterraine dans la haute Moulouya et le sillon d’Itzer.
§ Etude d'inventaire des points de prélèvement d’eau souterraine dans les plaines des Angads , sidi Bouhria ,moyenne Moulouya , bassin de Guercif et plaine de Kert ..
§
Etude d’inventaire des volumes des
ressources en eau de surface utilisées pour l’irrigation des PMH dans la zone
d’action de l’Agence du Bassin Hydraulique
de la Moulouya
§ Etude d'inventaire des sites d’extraction des matériaux de construction du domaine public hydraulique dans les provinces de Khenifra, Boulemane, Taza et Figuig.
§ Etude de réévaluation des ressources en eau superficielles.
§ Etude de protection contre les inondations dans la zone d’action de l’Agence du Bassin Hydraulique de la Moulouya.
§ Etude de protection contre les inondations du centre de Bni Drar.
§ Analyses isotopiques (O18-H2-H3-C13-C14).
§ Etude de qualité de l’eau et sa protection contre la pollution dans la zone d’action de l’Agence du Bassin Hydraulique de la Moulouya.
§ Réalisations des cartes thématiques pour la gestion des ressources en eau souterraines de Kert, Gareb, Bouareg et Angad.
§ Etude géophysique dans la zone de Figuig.
§ Etude stratégique d’intervention de l’Agence du Bassin Hydraulique de la Moulouya.
§ Etude hydrogéologique de la nappe des Triffas et modèlisation qualitative et quantitative( en cours).