Projet de
décret relatif aux conditions et modalités d’élaboration et de révision
des plans directeurs d’aménagement intégré des ressources en eau et du
plan national de l’eau
Projet de
décret relatif à l’assainissement autonome
Projet de
décret relatif aux eaux naturelles d’intérêt médical, aux eaux dites “ de
sources ” et aux eaux dites “ de table ”
Projet de
décret relatif à la rémunération des prestations de services du Ministère
chargé de l’eau pour étude des dossiers des demandes d'autorisations
d’utilisation du domaine public hydraulique
Projet de
décret relatif aux eaux à usage alimentaire
Projet de
décret relatif aux autorisation et concessions d’utilisation du DPH
(abroge celui en vigueur, publié depuis le 05/02/1998)
Projet de
décret relatif à l’ABH de Saquia El Hamra et Oued Eddahab
Projet de
décret relatif à l’ABH du Guir-Ziz-Rhéris-Daraa
Projet de
décret relatif à l’application de certaines dispositions contenant le
terme « administration »
Projet de
décret relatif à la protection contre les inondations
Projet de
décret relatif aux modalités d’octroi des aides par les agences de bassins
hydrauliques
Projet de
décret relatif à l’état de pénurie des eaux